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3 065 résultats pour « Fabrice DE COSNAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

659eef026976f1c644e7850e

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

assureur de la société MAZZIER [Adresse 13] [Localité 9] représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS - #C431 Société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 12] représentée par Maître Fabrice

Source officielle

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TJ

6ème chambre 2ème section

65a192040ddb77892695c4f2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0531, Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0242 SAS QUALICONSULT [Adresse 42] [Localité 28] représentés par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67003206c34eb4cc857895b1

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

BAZELAIRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0244 Compagnie d’assurance QBE EUROPES SA/ NV en qualité d’assureur de la société MIE SARL [Adresse 24] [Localité 20] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f95c6a0ea89248182a4bf0

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en exercice dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2ac638cf45b25ce6a9b

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RABOT DUTILLEUIL CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0133 La S.C.I.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69654b8ccdc6046d470ff15e

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ARTELIA [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Référés

695d744375782d5f06016813

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

QUALICONSULT [Adresse 2] [Localité 10] Ayant pour avocat Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 Monsieur [X] [B] [Adresse 4] [Localité 8]

Source officielle
TJ

Référés

6977dff3cdc6046d47cde181

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

QUALICONSULT [Adresse 19] [Localité 11] Représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0133 S.A.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

660c4d231ff97dabd6b86137

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Maître Lorenzo BALZANO de la SELARL KALLIOPE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0412 Société QUARDINA anciennement la société QCS SERVICES [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbeb6cdc6046d473b1231

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la société Altech, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Juliette HERVE de la SELARL SELARL DAMY-RAYNAL-HERVE, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 220, et Me Fabrice

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

200 256, dont le siège social est situé au [Adresse 14] à Vélizy-Villacoublay (78140), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Service des référés

670578081296b51ba2b272aa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

avocat au barreau de PARIS - #C0010 société VINCI IMMOBILIER PROMOTION [Adresse 6] [Localité 15] non constituée /non comparante société QUALICONSULT [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69de3311cdc6046d473285f6

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPAGNIE D'ASSURANCES MMA, [Adresse 12] [Localité 9] [Adresse 13] représentée par Me Rémy BARADEZ [Adresse 11] Comparante AXA FRANCE IARD, [Adresse 14], 722 057 460 RCS NANTERRE représentée par Me Fabrice

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OL3H ----------------------- SA AXERIA IARDc/SARL HOTEL JEANNE D'ARC

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb36

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par me Me Claire LE BARAZER membre de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Fabrice

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7J-OL3F ----------------------- SA AXERIA IARDc/SARL ATRIUM HÔTEL

68df5d7e4a4e15bf2fe4fb38

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Absente Représentée par Me Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et de Me Fabrice

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172eb6d34da2cbdcda270

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[T] EDERY ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 29] représentée par Maître Fabrice de COSNAC, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b480e2901d10fa389b2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0293 ARTELIA venant aux droits de ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIE 16 rue Simone Veil 93400 SAINT OUEN SUR SEINE représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

Service des référés

68e409cf681ed727f2a4474d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Françoise VERNADE de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocats au barreau de PARIS - #P0073 Société QUALICONSULT [Adresse 2] [Adresse 18] [Localité 14] représentée par Maître Fabrice

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6706c98ef1d01e3c86f0834d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

QUALICONSULT 1 bis rue du Petit Clamart Batiment E 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentées par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0133 S.A.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

668839e2342d338c20d313e6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

N26 BANK AG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 1] - ALLEMAGNE Représentée par Maître Jean-Fabrice BRUN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de

Source officielle