CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

182 résultats pour « Fabien Girault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67f56eebbbf04ef7857bc3be

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

ETANCHEITE ayant pour avocat Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 697, Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 S.A.

Source officielle

Page 2 sur 10

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés expertises

67fd507ce85d0474bddb4005

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ERGO en sa qualité d’assureur de la société MW BATE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Murielle FONTAINE-CHABBERT, avocat au barreau de LILLE représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62562

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société LE BATIMENT AU PLURIEL [Adresse 6] [Localité 17] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 DÉBATS

Source officielle
TJ

Section des Référés

677d87b3b032d83cfd3e8dbd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

78680 GIBRALTAR, représentée en France par LEADER UNDERWRITING, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 686 941, dont le siège est sis ZA des Beurrons – 78680 EPONE représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE, S.A.S. SOGEA CARONIc/Société QBE EUROPE

670d729a64f81b1bb310fe5f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MIC INSURANCE COMPANY, ès-qualités d’assureur de responsabilité civile décennale et de responsabilité civile professionnelle de la société MSA [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Fabien GIRAULT

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a15ef09cdc6046d47061e5b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

MIC INSURANCE COMPANY immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 885 241 208 dont le siège social est sis 29 rue de Bassano - 75008 PARIS représentée par Maître Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033776c9270a02ba1543e39

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

représentants légaux ayant son siège au [Adresse 3] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Fabien

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Fabien

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d561c8cdc6046d477140bb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0697, MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697b6624cdc6046d471d48aa

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1937 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société CLIMETUDE 29 rue Bassano 75008 PARIS représentée par Maître Fabien

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67003dbfc34eb4cc857aa854

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00847 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIN5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d999324999a647a7f1e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALBINGIA (RCS NANTERRE n°429 369 309), dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS Rep/assistant

Source officielle
TJ

Référés

68e7a528033cf481c39a41fd

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AKTIENGESELLSCHAFT , dont le siège social est sis [Adresse 10] Rep/assistant : Maître France ECHAUBARD-FERNIOT de la SELARL FRANCE ECHAUBARD FERNIOT, avocat au barreau de BESANCON Rep/assistant : Maître Fabien

Source officielle
TJ

Référé

68e7a52e033cf481c39a443b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 15] [Localité 20] représentée par Me Aurelie CHAMPENOIS de la SCP MANIERE - PAGET - CHAMPENOIS, demeurant [Adresse 2], avocats au barreau de Dijon, postulant, Me Fabien

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1feb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège. en qualité d’assureur de la Société CHARPENTE COUVERTURE DU THYMERAIS; ayant pour avocats, Me Fabien

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763472b7e1b6bf1d5e07

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY [Adresse 10] [Adresse 8] représentée par Me Marion RAES, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Fabien

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

635237918c924eadffcc498a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

INSURANCE anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY, représentée en France par la société LEADER UNDERWRITING [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Dounia SCOTET substituant Me Fabien

Source officielle
TJ

Section des Référés

67ec38c2dd062d9f810e3663

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MIC INSURANCE COMPANY, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 885 241 208, dont le siège social est sis 28 rue de l’Amiral Hamelin - 75016 PARIS représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6336873124cc0c3e2e3be89c

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

MEUBLES IKEA FRANCE [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0697 assistée de Me Sandrine HUGONS, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

66980bb1b60c111a421bea0d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 S.A.S. J.

Source officielle