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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6
67f6b5dda9d5adc26061dc20
9 avril 2025
9 avril 2025
BASIC TCE BATIMENT Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY Représentant : Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0697 S.A.S. AXYCO S.A.
Source officielleChambre référés
67096eea06866c0645d2d229
11 octobre 2024
11 octobre 2024
RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00253 N° Portalis DBYC-W-B7I-K4O2 54G c par le RPVA le à Me Fabien GIRAULT Me Sandra GROSSET-GRANGE Me Sophie GUILLON-COUDRAY Me François MOULIERE
Source officielleRéférés
68e7a52e033cf481c39a4441
7 octobre 2025
7 octobre 2025
MILLENIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED dont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Ariel LORACH de la SELASU LORACH - CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de BESANCON Rep/assistant : Me Fabien
Source officielle2ème chambre 2ème section
671fe410f5341ca999ad4543
15 octobre 2024
15 octobre 2024
CREDIXIA Monsieur [E] [D] Madame [A] [C] épouse [D] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS - #D0697 tous deux représentés par Maître David-Olivier BAC - #B0541
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5ee5473c8abb618c58
22 décembre 2023
22 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■
Source officielleChambre des Référés
6a173deccdc6046d4725db93
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Banna NDAO, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, Maître Fabien
Source officielleService des référés
68e88b473ea43407b9fba6a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS - #D0615 DEFENDERESSES La société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabien
Source officielleService des référés
67f0243c02fc178212f7e5b9
4 avril 2025
4 avril 2025
ABEL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 DÉBATS A l’audience du 11 Mars 2025, tenue publiquement, présidée par
Source officielleQuatrième Chambre
661980bc1b7735881a7c599e
12 avril 2024
12 avril 2024
750 686 941, dont le siège est sis [Adresse 7], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Fabien
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
686c0b5add7001754d61a39e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de PARIS Non comparante et Non Représentée Société AMS ASSISTANCE HABITAT [Adresse 5] [Localité 18] Non comparante Société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 7] [Localité 17] Représentée par Me Fabien
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5357e85d0474bddb51d6
10 avril 2025
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Laurence GAUVENET, Me Fabien GIRAULT, Société EFA SERVICES Pôle civil
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d8e
3 avril 2024
3 avril 2024
MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société SPAZIO [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0697 MMA IARD
Source officielleChambre 1-4
69b29fd0cdc6046d47676e7f
3 avril 2025
3 avril 2025
[Y] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et Me Fabien GIRAULT de la SELAS GFG AVOCATS, Appelante Monsieur [P] [G] (bénéficie
Source officielle2ème chambre section A
671894a0d8ceca1cd70190f6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 22] [Adresse 21] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Fabien
Source officielleService des référés
65aacc8f0c777d3ec8eb64be
18 janvier 2024
18 janvier 2024
la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE SA MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société ATELIER DANIEL MENARD [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Fabien
Source officielleService des référés
6977aaf4cdc6046d47c8df4c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
société AMS DECORATION [Adresse 13] [Localité 6] non constituée Société MIC INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société AMS DECORATION [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Fabien
Source officielleService des référés
66197c151b7735881a7c2199
11 avril 2024
11 avril 2024
la SELARL SQUADRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P538 DÉFENDERESSE SA MIC INSURANCE COMPANY assureur de la société ATELIER DANIEL MENARD [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Fabien
Source officielle6ème chambre 2ème section
67115582aa7e95fd3fcf7c60
26 janvier 2024
26 janvier 2024
dénommée MILLENNIUM INSURANCE représentée en France par la société LEADER ASSURANCES es qualité d’assureur de la société KB SOLAIRE [Adresse 31] [Adresse 31] [Localité 16] représentée par Maître Fabien
Source officielleChambre des référés
697bbfcacdc6046d472aba4c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 21 novembre 2025 et de Alexandre EVESQUE, greffier, lors du prononcé ENTRE : Madame [F] [S] épouse [H] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Fabien
Source officielleChambre des Référés
67f811f7cf40727a0043d719
10 avril 2025
10 avril 2025
] sous le numéro 842 689 556, dont l’établissement principal est [Adresse 7] à [Localité 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Fabien
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