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115 résultats pour « Fabien DUCOS- ADER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6a15e20dcdc6046d47052658

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Directeur général, domicilié en cette qualité audit siège et son établissement secondaire sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabien

Source officielle

Page 2 sur 6

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65f1f76b6a2c020ac8a8f3e7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : S.A. [28] (CNT00080541) [Adresse 6] [Localité 13] représentée par Maître Fabien

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2e6d7e08341cb497733f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4441

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

DUCOS-ADER de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX Commune COMMUNE D’[Localité 5] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001ced9953d09165e1599

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

DUCOS ADER de la SELARL DUCOS-ADER - OLHAGARAY ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ff22cc9e754fc3cdc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX C/ Monsieur [E] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me DUCOS ADER Copie délivrée

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5938de0398b51650b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

ORDONNANCE RENDUE SANS DEBATS Vu la procédure entre : DEMANDERESSE Madame [B] [P] née le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Fabien

Source officielle
TCOM

JEUDI

6962979ecdc6046d47dc48e3

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01375 BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ SAS VIMEO DEMANDERESSE BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien

Source officielle
CA

3ème chambre

6a17cdeacdc6046d47305731

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Société [1] réf [Numéro identifiant 1]/G24080602571989 CHEZ SAS [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Fabien

Source officielle
TJ

JCP

686d610ea2273490db107aa0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SANTANDER CONSUMER FINANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Julie PELADAN, avocat au barreau d’ALES plaidant DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd77f9cdc6046d47037b5c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ISOLATION prise en la personne de ses représentants légaux, représentée par Me Maël MONFORT de la SELEURL SELARLU Maël MONFORT avocat au barreau de Paris, toque G003, ayant pour avocat plaidant Me Fabien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Compagnie d'assurances HDI GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AGc/E.A

6253cac6bd3db21cbdd8c08d

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Château Laroche Pipeau 33126 LA RIVIERE Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître Fabien

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670d5c58ddfc18ec235b3b25

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BOYE-PONSAN de l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS, avocats au barreau de LIBOURNE DÉFENDEURS Association Comité des Fêtes de la Commune de [Localité 17] [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Fabien

Source officielle
CA

Chambre 1-9

627df6f90d41e0057d43e13f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COMASUD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Fabien

Source officielle
TCOM

JEUDI

69c2d5e7cdc6046d47cc0041

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F01513 SAS BMSO C/ Monsieur [P] [E] DEMANDERESSE SAS BMSO, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien DUCOS-ADER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2504157_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 décembre 2025, le syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Rauzan, représenté par Me Fabien Ducos-Ader, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise, et

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9c4cdc6046d47102c5d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [N] [L] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Fabien DUCOS-ADER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

Source officielle
TCOM

JEUDI

69f9aa9ecdc6046d47a4c844

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

comparaissant par Maître Fabien DUCOS ADER, Avocat à la Cour, membre de la SELARL DUCOS-ADER/OLHAGARAY & ASSOCIES C / OPPOSANT * Monsieur [C] [G], [Adresse 2] ayant formé opposition en date du 18 août

Source officielle
TJ

Chambre 7

686457cc0bb2f8a66ca69189

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE,

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

66391a53d94801f110a55579

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

SANTANDER CONSUMER BANQUE Représentant : Me Fabien DUCOS-ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : C/ Monsieur [G] [Y] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle