Demandeur (s) : FLORENT TRIAIRE ARCHITECTE DPLG [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : 821 437 878 Représentant (s) : MAITRE JULIE ABEN Défendeur (s) : [Adresse 2] N° SIREN : 878 442 508 Représentant(s)

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier. .

demeurant [Adresse 27] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Madame [S] [W] EPOUSE [E], demeurant [Adresse 19] Rep/assistant : Maître Florent

par Me Marié, demande au juge des référés de lui donner acte de ce qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sans que cela ne vaille reconnaissance de responsabilité et de dire et juger

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Sophie DUVAL, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

ARRÊT N° 517 RG : 05 / 04265 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES 15 septembre 2005 Synd. de copropriété RÉSIDENCE LE FLAMANT C / X...

de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN, Conseiller, Rapporteur GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie

710 N° RG 24/01167 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQHN MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : SCI Fonds de Logement Intermédiaire [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Me Julie

JUILLET 2025 : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie RAMIN,Conseiller, Assesseur : Madame Constance DESMORAT, Conseiller, GREFFIER : Madame Julie

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance Contradictoire et en premier ressort, par Madame Camille LEAUTIER, Juge de la Mise en Etat, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.

C la somme demandée par la commune de Saint Florent-sur-Auzonnet sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal de commerce a commis la société Carole Duparc et Olivier Flament. La SCP Carole Duparc & Olivier Flament a accompli sa mission selon procès-verbal du 12 juillet 2021.

[LH] [A], [H] [A] et la SCP Florent Michaut &Valérie [L] aux dépens. Statuant à nouveau, - dire et juger que le compromis de vente établi le 25 février 2019 entre MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B C, représentée par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la présidente

personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 830 341 475 Représentée par Me Florent

Article 2 : L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes « Résidence du Parc » de Saint-Florent-sur-Cher versera à M.

Florent X..., Mme Y... a fait assigner ce dernier ainsi que M.

, avocats au barreau de RENNES, substitué par ME HALGAND COMPOSITION, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENT : Tina NONORGUES, juge chargé de l'exécution, statuant à juge unique GREFFIER : Julie