)", ainsi qu'aux "pièces versées aux débats (diplôme de l'intéressé, CV établi par l'association, rapport d'activité, courrier adressé le 16 août 1996, ... lettres adressées à des partenaires, ... extraits

de ses comptes bancaires pour les années 2014 (pièce n° 5) et 2016 (pièce n° 7) ; qu'en énonçant qu'elle ne produirait cependant pour justifier des paiements allégués que d'un extrait de sa comptabilité

L'arrêt d'appel du 25 juin 2020 a été rendu, mais le dispositif et les motifs de la décision ne sont pas reproduits dans cet extrait de la décision.

celui-ci ayant produit aux débats un document émanant du Crédit agricole qui demandait, avant la signature du prêt et de l'engagement de caution, à l'une des associés du GFA, "pour la SICA, d'établir un extrait

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

de casier judiciaire n° 1 qui les mentionnent ne doivent plus subsister dans un quelconque document ; qu'or, il s'est avéré que le dossier de Serge X... contenait un extrait de casier judiciaire, délivré

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête avant le dispositif de l'arrêt.

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 10

d'acte de naissance produit par elle la qualification d'acte d'état civil, tout en constatant que ledit extrait d'acte de naissance comportait les mentions relatives à son identité, à sa date et à son

involontaires sur la personne d'un salarié (Thierry Y...) par inobservation des règlements pour avoir omis de mettre en place les dispositifs de protection nécessaires aux travaux effectués sur un extracteur

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni, qui ne contient que l'identificateur de l'affaire et les éléments formels de la procédure sans le dispositif ou les motifs de la décision.

Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait transmis.

Le document fourni est incomplet et ne permet pas de connaître la solution apportée par la Cour d'appel. L'arrêt complet serait nécessaire pour en exposer le dispositif et la motivation.

Le document fourni ne contient que la présentation de l'affaire et ne permet pas de connaître la solution retenue par la cour d'appel, celle-ci n'étant pas incluse dans l'extrait transmis.

X... le droit d'extraire des matériaux alluvionnaires sur des parcelles lui appartenant à Varennes; que l'exploitation devait se faire en deux tranches, la seconde tranche portant sur une peupleraie

L'extrait Kbis en date du 7 octobre 2012 de la société TB mentionne comme président la société de droit étranger Blitz 12-194 UG.

Le décret ne précise pas si, en cas de modification des statuts, un extrait de ceux-ci doit être publié. 7.

rendus exécutoires, en ce qui concerne les établissements publics, par l'ordonnateur de ces établissements ; que ces dispositions n'imposent en rien que l'ordonnateur appose sa signature sur chacun des extraits