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16 291 résultats pour « Essaadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53c01

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

prud'homale ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 11 mai 2004) d'avoir accueilli la demande de la salariée, alors, selon le moyen, qu'une période d'essai peut être stipulée

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00976

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de la prise de congés et lui a notifié, le 6 février 2019, sa décision de rompre cette période d'essai. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01186

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

de la période d'essai est rédigée dans les termes suivants : « le renouvellement de votre période d'essai, pour une durée de 4 mois, soit jusqu'au 7 novembre 2014 au soir» ; que c'est vainement que la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01832

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... exerçait une fonction différente, dans lequel était stipulée une période d'essai ; qu'en jugeant que la rupture du contrat avait eu lieu durant celle période d'essai et n'était donc pas abusive, tandis

Source officielle
CC

soc

61372519cd5801467741af37

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

X... a été engagé à compter du 1er février 2002 en qualité de directeur technique par la société TFN La Rayonnante, son contrat de travail prévoyant une période d'essai de trois mois renouvelable par écrit

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00994

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

étendu le prévoit ; qu'est déraisonnable au regard de la finalité de la période d'essai et de l'exclusion des règles du licenciement pendant cette période une période d'essai dont la durée est de neuf

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00137

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

L'employeur fait grief à l'arrêt de dire que la rupture de la période d'essai est abusive et de le condamner à payer à la salariée des dommages-intérêts à ce titre, alors « que l'employeur peut mettre

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soc

613724e8cd580146774195ed

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

engagé par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur général opérationnel selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 10 décembre 2001, prévoyant une période d'essai

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soc

613724ddcd58014677419012

Cassation

15 décembre 2006

15 décembre 2006

de ses propres constatations, au regard de l'article L. 122-4 du code du travail ; 2 / que le contrat de travail doit prévoir expressément la possibilité de renouveler la période d'essai du salarié

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412d61

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

Ernée viandes en qualité de directeur technique et commercial par contrat à durée indéterminée du 3 septembre 1999, s'est vu notifier, par courrier du 23 novembre 1999, le renouvellement de la période d'essai

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soc

61372382cd5801467740ab72

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

et impose la mention de celle-ci dans le contrat de travail, sans prévoir que tout contrat de travail comporte une telle période, le salarié ne peut se voir opposer une période d'essai qui n'a pas été

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soc

613724d0cd58014677418935

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X... a été engagé le 8 octobre 2003 en qualité de responsable de site par la société Burdin Bossert ; que par lettre du 3 décembre 2003, il a été mis fin à la période d'essai ; qu'estimant abusive la rupture

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soc

613723bfcd5801467740da4a

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

d'un mois "trop longue pour un contrat de 2 mois comme prétendu par la société Jurotrans" tout en constatant que la période d'essai convenue courait du 21 octobre au 2 novembre 1998, soit 12 jours, le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01113

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

QUE la période d'essai de M.

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soc

613724eacd580146774196dc

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

... a été engagée par la société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur de publicité selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 7 janvier 2002, prévoyant une période d'essai

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00358

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable. 2.

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soc

613722c7cd58014677401556

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

X... fait grief au jugement attaqué, statuant après cassation, d'avoir dit que la convention collective nationale des entrepôts d'alimentation prévoyait une période d'essai d'un mois et de l'avoir, en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01624

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Y... le renouvellement de sa période d'essai de quatre mois venant à expiration le 31 août 2011, à compter de sa date d'expiration, soit à une date à laquelle la seule durée de période d'essai applicable

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9f4682f2149355459d1d5

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelables. La société Euroclear a informé Mme [U] qu'elle entendait renouveler la période d'essai.

Source officielle
CC

soc

613724e8cd580146774195ee

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

société Alain Afflelou franchiseur en qualité de directeur marques propres selon contrat de travail écrit à durée indéterminée en date du 21 décembre 2001 à effet du 25 mars 2002, prévoyant une période d'essai

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