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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10034
31 janvier 2017
31 janvier 2017
[Q], dont il sera rappelé qu'il est l'ancien dirigeant de la société Erhel Hydris Elévation, il soutient avoir été partie à la procédure de première instance, et en veut pour preuve le libellé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:1015DEC001793410
15 octobre 2013
15 octobre 2013
À cet égard, la Cour rappelle que l’article 1 du Protocole n o 1 ne garantit pas de droit à acquérir des biens ( Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c.
Source officielleService des référés
68e55b5c0e2901d10fa38f68
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ERELL CONSULTING (NOM COMMERCIAL “GROUPE EURO CONSEIL”), C/O ABC LIV [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Laëtitia CROISE, avocat au barreau de PARIS - E2183 DÉBATS A l’audience
Source officielle18° chambre 1ère section
6627fd2042439575e2f7e363
23 avril 2024
23 avril 2024
ERELL CONSULTING [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Me Vanessa FRIMIGACCI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B1029 et par Maître Philippe ELKAIM de la SELARL CABINET ELKAIM
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170233
12 décembre 2016
12 décembre 2016
ERKEN 26765/10 06/04/2010 Kadri ŞENSES 03/09/1978 Batman Mehmet Masum ERKEN
Source officiellesoc
61372177cd580146773f3fbe
29 mai 1991
29 mai 1991
légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la société Erel
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1446369-1510865
20 septembre 2005
20 septembre 2005
Fener Rum Erkek Lisesi Vakfi was set up to provide educational facilities at the Greek Higher Secondary School in Fener (Istanbul).
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034367673
29 mars 2017
29 mars 2017
requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 10 et le 22 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Scandinavian Tobacco Group France et Scandinavian Tobacco Group Eersel
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000035317319
28 juillet 2017
28 juillet 2017
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Scandinavian Tobacco Group France SAS et la société Scandinavian Tobacco Group Eersel
Source officielleChambre 10 cab 10 H
6801456270f05fda0a9558b9
7 avril 2025
7 avril 2025
JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/08311 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZZ63 Notifiée le : Expédition à : Maître [P] [L] de la SELARL [L] AVOCAT ASSOCIE (ERDEEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217855
11 mai 2022
11 mai 2022
Turkey 30/12/2015 Aydın Eser 1968 Gaziantep 32. 5028/16 Erel v. Turkey 22/12/2015 Kemalettin Erel 1972 Uşak Semih Erken 33. 5046/16 Altınyüzük v.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304382_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Erkel, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire émis le 10 octobre 2022 à son encontre par le recteur de l'académie de Strasbourg et d’un montant de 31 668,87 euros
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407291
26 mai 1999
26 mai 1999
d'administrateur judiciaire des sociétés concernées par le plan, 3 / la société Fontenay industries, dont le siège est ..., 4 / la société GC Investissements, dont le siège social est ..., 5 / la société Erhel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301479
7 décembre 2011
7 décembre 2011
contrats doivent être exécutés aux conditions en vigueur au jour de l'ouverture de la procédure, nonobstant toute clause contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 2010), que la société Erel
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1886838-1981619
9 janvier 2007
9 janvier 2007
{ font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME 11 9.1.2007 Communiqué du Greffier ARRÊT DE CHAMBRE FENER RUM ERKEK
Source officielle7ème chambre
DTA_2301913_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2023, la ferme de Haussonville, représentée par Me Erkel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielle19ème chambre civile
686c113ddd7001754d61bd82
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1901 Nous, Madame Sarah CASSIUS, Vice-présidente, Juge de la mise en état, Assistée de Madame Erell
Source officiellecomm
NULE, sauf en ce qu'il a déclaré irrecevable l'action dirigéec/M. B
613724d1cd58014677418986
30 janvier 2007
30 janvier 2007
désistement de son pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt du 25 mars 2005 ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que Mme du X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan des sociétés Erhel
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2405919_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 avril 2024 et 1er mai 2024, Mme B A, représentée par Me Baudat Ertel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1025JUD005097199
25 octobre 2005
25 octobre 2005
Le 23 août 1997, Abdulvahap Erkek fut entendu par la police.
Source officiellePage 2 sur 32