dossier à la Cour de cassation ; Attendu que, si le demandeur entend profiter de ce délai supplémentaire, dérogatoire au droit commun, il lui appartient de veiller à en respecter l'échéance en s'enquérant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, M. et Mme B et A C, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire

B C, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2021 par laquelle le préfet de la Manche a ordonné le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de

Moise DEMETER 15 ALLEE DU MARECHAL BUGEAUD 93270 SEVRAN, Président comparant en personne et assisté de Me Enguerrand DE WULF [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

SOCIETE INTERLABOR N'AVAIT PROCEDE A AUCUNE VERIFICATION POUR RECHERCHER SI L'OUVRIER QU'ELLE METTAIT A LA DISPOSITION DE LA SOCIETE MEZA AVAIT LA QUALIFICATION PRECISE QUI ETAIT EXIGEE, NOTAMMENT EN S'ENQUERANT

B A, représenté par la SCP Adjudicia agissant par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la fiche d'entretien professionnel en date du 27 mars 2020 comportant une appréciation générale et

Adresse 2] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-50147-2024-2323 du 16/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Yoann ENGUEHARD

Thierry CLERC, avocat au barreau de Rouen INTIMES : Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 12] représenté et assisté par Me Emmanuelle ENGRAND

référence au plan de la société Creusot-Loire, est intervenue personnellement dans l'opération de construction où elle a eu un rôle actif, et qu'elle a manqué à ses obligations de professionnel en ne s'enquérant

B A, représenté par Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle la commune de Jullouville a délivré à la SCI BM4 un permis de construire pour un projet

la cour d'appel de Paris (23e chambre civile, section A), au profit : 1/ du syndicat des copropriétaires du 56, boulevard Magenta, 75010 Paris, représenté par son syndic en exercice, la société Engerand

C F et Mme D B, épouse F, représentés par Me Enguehard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Granville sur leur recours gracieux qu'il avait

Adresse 13] [Localité 36] non constituée Société ENEDIS SA [Adresse 46] [Localité 37] non constituée Syndicat des copropriétaires du [Adresse 12], représenté par son syndic, la société MAZET ENGERAND

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2026, la société Bread, représentée par Me Enguehard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de

représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAND ET GARDY, ayant son siège ..., représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Severine X... collaboratrice

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023, la commune de Sainte-Geneviève, représentée par la SCP Adjudicia en la personne de Me Enguehard, demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de

. / Pourtant, aucune particularité ne justifie un tel délai d'instruction déraisonnable " ; - " aucune motivation n'a, à ce jour, été communiquée en dépit des nombreux courriers du requérant s'enquérant