COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LTYB N° Minute :

Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection statuant en matière de référé par délégation de Madame la présidente du tribunal judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle

SCI EMMX [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pierre-Emmanuel THIVEND de la SELARL D'AVOCAT PIERRE-EMMANUEL THIVEND, avocat au barreau d'AIN APPELANT S.A.S.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS : À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 09 AVRIL 2024 N° RG 24/01050 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MFKT joint au dossier 24/01048 Appel

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Georges BOLL, Vice-Président, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du mardi 13 janvier 2026.

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge de l'exécution statuant par délégation de Madame la Présidente du Tribunal Judiciaire de COLMAR Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS

représentée par Me Matthieu Hue de la Seleurl Augure Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : C0463 INTIMÉE Sci Clanime Marais, prise en la personne de son représentant

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 18/01446 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RWZN PROCÈS-VERBAL Le mardi 24 juillet 2018, à 13 h 51, devant Nous, Emmanuelle DESVALOIS,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel LANCELOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT rectifie l’ordonnance du 12.01.2024 de l'affaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 10 OCTOBRE 2023 N° RG 23/03074 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L56Y joint au dossier 23/02432 Appel

COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01856 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIA5 joint au dossier 24/883 Appel

COUR D'APPEL DE [Localité 11] 2ème Chambre CIVILE N° minute ORDONNANCE DE JONCTION DU MARDI 02 JUILLET 2024 N° RG 24/01956 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMN joint au dossier 24/1598 Appel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 05 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2026R00114 SA

COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/03625 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L7XP N° Minute :