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Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2026, la commune de Galluis, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2024, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge de l’association

Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2025, complété le 3 septembre 2025, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2026, la commune de Moisenay représentée par Me Van Elslande, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2021, la société 3PLR, représentée par Me Van Elslande, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes émis le 13 août

Par un mémoire en défense enregistré le 2 décembre 2021, la commune de Gravon, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge