[K] et la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande ont été condamnés in solidum à verser la somme de 66 519,27 euros, et que M.

ELSAAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la Cour INTIMEE - APPELANTE INCIDEMMENT : S.A.R.L.

ELSAN POLYCLINIQUE NOTRE DAME a entendu faire valoir toutes protestations et réserves quant à la mesure d’expertise sollicitée.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-17.874 Demandeur(s) : la société Fricoteaux Pillebout Van Elslande Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe C2S par le groupe Elsan

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2022, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de euros soit mise à la charge de M.

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MédiPôle Partenaires par le groupe Elsan

Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, qu'une somme de 3 000 euros soit

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2021, la commune de Macouria, représentée par Me Van Elslande, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1801426, 1801643 du

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise à la charge de Mme D... la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 novembre 2022 et 1er novembre 2024, la commune de Chartrettes, représentée par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise

d'Avignon en date du 19 septembre 2016, ont formé le pourvoi n° A 18-22.060 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige les opposant à la société Elsan

Des observations présentées pour la commune de Maincy, représentée par Me Van Elslande, ont été enregistrées le 21 juin 2023. Le déféré a été communiqué à la commune de Maincy, à M.

* Serge Van ELSLANDE a conclu à l'infirmation du jugement en invoquant l'irrecevabilité à agir de Sa'd Y..., l'extinction et la péremption de l'instance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, la commune de la Chapelle-Rablais, représentée par Me Van Elslande, conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2025, la communauté de communes du Bas-Armagnac, représentée par Me Van Elslande, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2026, le syndicat intercommunal de la petite enfance-sipe graines d’étoiles, représenté par Me Van Elslande, conclut au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, la commune de Voisenon, représentée par Me Van Elslande conclut au rejet de la requête, à titre principal comme irrecevable, à titre subsidiaire