TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 23/06327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLM + N° RG 23/07528 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOQ3 (double enrôlement)

- débouter la société Eleas de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 6] N° RG 23/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W255 S.A.

Par retour d'e-mail du même jour, la société ASD DISTRIBUTION demande une offre pour une nouvelle ensacheuse et dit qu'elle donnera une date pour la récupération de la machine.

Signée par Elsa WEIL et par Frédéric STICKER, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° 2 - 2 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTQQ Nous, Elsa

Au fond, elle fait valoir que le demandeur est mal fondé à contester l’avis de la [2] sans produire le rapport médical qui a motivé cet avis, que l’intéressé ne produit aucun document pertinent à l’appui

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Y] [K], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Elsa

, d'autant qu'il lui a été demandé de le retourner par mail le vendredi 22 mars au soir.

SERGE MATILE MAITRE D'OEUVRE C/ [I] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Avril 2024 APPELANTE : La

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 10/07/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE Président de chambre, Monsieur Jean Noël ORVAL, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Juges, Madame Elisa

Z... et à la société Elia une certaine somme en réparation de leur préjudice, l'arrêt retient que les constats et sommations réalisés auprès de clients et de prospects de la société Elia ont porté atteinte

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Eloa

DB2V-W-B7K-HB7H Minute N° 26/00003 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL

Par mail du 21 juin 2025, le conciliateur a informé le tribunal que la conciliation avait abouti favorablement.

SA ALLIANZ IARD SAS QUALICONSULT SAS TRANSPORTS CAZAUX SMABTP SA AXA FRANCE IARD SA SMA SA SMA SA Copie Délivrée le : à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL SELARL DGD AVOCATS Me Elsa

Le 30 juin 2017, MM [W] et [K] ont cédé l'intégralité de leurs parts sociales dans la société Maille Color à M [J] [P] devenu alors associé unique et gérant de celle-ci.

de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa