Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200431_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022, par laquelle
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200288_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A et la société civile immobilière (SCI) PPAP3, représentés par Me Elmosnino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1698-2022/ARR/DAEM du 2 juin 2022, par lequel la présidente de l'assemblée
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200078_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2022, Mme A B, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) de condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200160_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la SCI Nou 2, représentée par Me Elmosnino, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 250 000 francs CFP soit mise à la charge de chacun
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300104_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B A, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 décembre 2022, par laquelle la présidente de l'assemblée de la province Sud a rejeté la demande qu'il avait déposée
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300091_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Mousseline Royale, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleBenoît BRIQUET, Juge des référés
DTA_2200278_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, Mme D B, représentée par Me Elmosnino, demande au demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200161_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300089_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Pharmacie de la Vallée du Tir, représentée par Me Elmosnino, demande au tribunal
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200126_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nouméa à lui verser une somme de 2 000 000 francs CFP, en réparation des conséquences dommageables de la chute dont
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400087_20250227
27 février 2025
27 février 2025
D A, représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Nouméa en date du 16 février 2024 le déclarant inapte définitivement à son poste et refusant
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401275_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
C A, représenté par Me Elmosnino, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre 2023
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206105_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Elmoznino, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500050_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Elmosnino, demande au tribunal : 1°) de condamner Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme totale de 9 936 000 francs CFP en réparation de tous ses préjudices augmentés du taux
Source officielleChambre 1-11 référés
63c6499bbe43307c9013b22d
16 janvier 2023
16 janvier 2023
DEMANDERESSE Madame [C] [F], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE DEFENDEUR
Source officielleChambre 4-5
627df6a30d41e0057d43e0cd
12 mai 2022
12 mai 2022
Rôle N°19/11420 N° Portalis DBVB-V-B7D-BETKV [I] [J] épouse [W] SARL [W] & NET C/ [E] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Nathalie ELMOZNINO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324884_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2023, Mme A Boina, représentée par Me Elmosnino, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielleChambre Civile
69f97ad8cdc6046d47a1432e
4 mai 2026
4 mai 2026
[M] [H], prise en la personne de sa gérante Madame [M] [H], Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Yann ELMOSNINO, avocat au barreau de NOUMEA Non comparant, non représenté Mme [M] [H] née
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200159_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la SCI Nou 2, représentée par Me Elmosnino, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 250 000 francs CFP soit mise à la charge de chacun
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400131_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires enregistrés les 6, 7 et 13 mai ainsi que le 13 juin et le 11 décembre 2024, Mme B Campos épouse A, représentée par Me Elmosnino, demande au
Source officiellePage 2 sur 5
L'OBJECTIF, ELMOZNINO, Yahel
27/01/2021
Voir →
L'OBJECTIF, ELMOZNINO, Yahel
24/06/2020
Voir →
ELMOZNINO, Brice
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/12/2017
Voir →
ELMOZNINO, Brice
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Elmoznino Bricec/ mme Chauray Françoise pour une durée de 10 ans.
28/09/2017
Voir →
LA NATURE DANS L'ASSIETTE, DELARUE, Sandrine, Chantal, ELMOZNINO
19/04/2017
Voir →