Bekir Özkahraman, un ressortissant turc, né en 1982 et résidant à Diyarbakır. Il a été représenté devant la Cour par M e   M. Altunkalem, avocat à Diyarbakır.

D C et Mme F B A, représentés par Me Bessis-Osty, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

La société par actions simplifiée Groupe Lur Berri exerce une activité de commercialisation de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail.

Le 20 janvier 2021, elle a sollicité du maire d'Elne la réévaluation de son IFSE.

Osman Beki, est un ressortissant turc né en 1988 et résidant à Aydın. Il a été représenté devant la Cour par M e   Y. Kavak Kılınç, avocat à İzmir.

Il soutient avoir élevé la fille, née d'une précédente union, de son ex-conjointe.

Echafaudages ; - son manque à gagner s'élève à la somme de 76 234,30 euros TTC s'il est considéré que l'avenant en litige porte sur un montant de 361 300 euros HT ; - son manque à gagner s'élève

national, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres), au profit de la Banque d'entreprises financières et industrielles (BEFI

et les travaux de gros oeuvre à l'entreprise Varela qui s'est vu interdire la poursuite du chantier par l'inspection du travail ; que M. et Mme X... ont assigné la société BE2I et M.

Il soutient que la SARL Pays du Bessin occupe sans titre le domaine public maritime. La SARL Pays du Bessin n'a pas produit d'observation en défense.

Il suit de là que le coût global du service s'élève à 28 249 753 euros. 11.

  » Le 13 avril 2012, la Cour a reçu de Bekir Erdal Koyuncular une lettre l’informant au nom des requérants que ces derniers étaient satisfaits des termes de la déclaration du Gouvernement.

HOME ELEC dont le siège social est sis [Adresse 16] non représentée S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur responsabilité civile décennale de la S.A.R.L.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE BELIER DONT LE SIEGE EST A SIMIANE-COLLONGES-GARDANNE BOUCHES-DU-RHONE AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES

à garantir les sociétés GTOI, Atelier d'Architecture Dupuy et Associés et BET BESM à hauteur de 4 % , a condamné les sociétés Atelier d'Architecture Dupuy et Associés, BET BESM et Organisme de Contrôle

Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Laurent, représentant M.

Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.