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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
671b35a42edfb0b58c05efa2
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ABS INGENIERIE, représentée par Me Karina ELHARRAR, avocat au barreau de Paris, toque : D1834 Intimée : Madame [I] [E] épouse [X], représentée par Me Abdellah BESSAA, avocat au barreau de Paris,
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008202125
27 octobre 2003
27 octobre 2003
Elhadj X, demeurant chez Mme Fatma X, ... ; M.
Source officiellecr
61372541cd5801467741c3da
2 décembre 1992
2 décembre 1992
le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ELHAIK
Source officielleciv1
X..., fille de Mohammad X..., a engagé une première procédurec/M. Yeslam X
ECLI:FR:CCASS:2011:C101055
26 octobre 2011
26 octobre 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Elham X... à payer, d'une part, à la société Mohammad X... et à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02937
17 juin 2008
17 juin 2008
Elham, - C... Abdolnabi, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Mohammad et Reza C..., - D...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310302_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B ; - et Me Elhaik, substituant Me Cano, représentant le préfet du Nord.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200002_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le couple a eu trois enfants, G C et A C, nées respectivment le 20 juillet 2009 et le 6 avril 2015 aux Etats-Unis, et Elhajd Alseny C, née le 1er mars 2021 à Nantes. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202913_20230223
23 février 2023
23 février 2023
C, - et les observations de Me Elhaïk, représentant le préfet de l'Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00973
9 octobre 2012
9 octobre 2012
personnelle ; Par des motifs pertinents que la Cour adopte, le tribunal, après avoir souligné que l'avis de vérification et la notification de redressement du 22 novembre 2001 portaient à la connaissance de Elhadj
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000903_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 février 2020 et 2 juin 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209718_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 11 mars 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) a refusé des visas de long séjour à H C A, Elhadj
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306220_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Arfi-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d’Aubagne lui verser la somme 479 466,75 euros en réparation des préjudices subis du fait de l’accident survenu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111164_20220811
11 août 2022
11 août 2022
E B, représenté par Me Elkaïm, avocate, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 30 juillet 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté
Source officielleChambre 4-1
64a8feea03029105dbedbefd
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il a signifié sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant ainsi que ses pièces au mandataire liquidateur de la SAS MACONNERIE ELHA par acte d'huissier de justice le 11 décembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400178_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C A, Ubaidullah A, Sahil A, Sohil A et Mohammad Elham A et Mmes B A, Madiha A et Marwah A, représentés par Me Pafundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001311_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
D A, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait du naufrage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2001522_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2020, l'entente interdépartementale Oise-Aisne, représentée par Me Bouquet-Elkaïm, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24BX01980 les 31 juillet 2024 et 2 avril 2025, le syndicat mixte des ports du Bassin d’Arcachon (SMPBA), représenté par Me Bouquet-Elkaïm
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002293_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
E B, représentés par Me Bouquet-Elkaïm, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département du Finistère à leur verser une indemnité de 76 375,20 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02431_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Elhaïk, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.
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