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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2502877_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Ebstein, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleChambre des référés
66a00065d9953d09165dad0f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EUROPA HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0043 DEMANDERESSE D'UNE PART ET
Source officielleChambre 00
69f1f0d5cdc6046d47f5246f
29 avril 2026
29 avril 2026
[Adresse 1] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 2] DEFENDEUR SAS VDB [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 15 avril 2026, devant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01405_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D, représenté par Me Ebstein, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6780b93eb10ab0632f704ad2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[N], RCS de [Localité 6] n°[N° SIREN/SIRET 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Claude EBSTEIN de la SELARL CABINET
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203964_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
S'il ressort des pièces du dossier que la jeune B est suivie depuis sa naissance en juin 2020, pour une maladie d'Ebstein et un syndrome de Wolf Parkinson White, par les services de pédiatrie médicale
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2502780_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A E, représenté par Me Ebstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616307f95a67331bacec3c2c
22 mars 2012
22 mars 2012
Monsieur [M] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP GALLAND - VIGNES en la personne de Maître Philippe GALLAND, avocats au barreau de PARIS, toque : L0010 assisté de Maître Claude EBSTEIN
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601163_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Il résulte de l’instruction, notamment des pièces médicales produites au dossier, que le fils A... et Mme F..., C... né le 11 septembre 2010, est atteint de la maladie d’Ebstein, pathologie qui a justifié
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93087
18 mars 2016
18 mars 2016
Représentée et assistée sur l'audience par Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉS Madame Françoise Z... A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63ca42f29066fd7c90fc26e1
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [C] [F] domicilié au [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Représentés et assistés à l'audience de Me Claude EBSTEIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd9141e
10 avril 2014
10 avril 2014
Représenté par Maître Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 et assisté sur l'audience de Maître Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMÉE SARL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC002966203
20 janvier 2009
20 janvier 2009
Bedrettin Yavuz, Haşim Akdaş, Ebettin Bağış et Yakup Yavuz ainsi que M mes Halime Akdaş, Evin Yavuz (Bağış) et Beraat Yavuz sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1976, 1981, 1973,
Source officielle1ère chambre civile A
627f48db551627057d32dfde
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPERT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 475 et pour avocat plaidant la SELEURL CABINET EBSTEIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162fde83ebbdffcbea6a9f8
8 mars 2012
8 mars 2012
Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur [R] [R] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
X..., de Mme Y..., de Mme Z..., de Mme Veuve D..., de Mme Veuve Ebstein Q..., de M. G..., de M. J..., de M. K..., de M. R..., de M. S..., de Mme Veuve V..., de M. XY..., de M. XB..., de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162efba8fe037d2cb4a05a6
18 janvier 2012
18 janvier 2012
° 08/01579 APPELANT Monsieur [C] [E] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Pierre CHAMAILLARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E1389 substitué par Me Claude EBSTEIN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02829_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 29 septembre 2024, la SARL Aina Assistance Services, représentée par Me Ebstein, demande à la cour 1°) de rejeter la requête de la Ville de Paris ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1127DEC002975396
27 novembre 1996
27 novembre 1996
#xa0; Application No. 29753/96 by Elke and Gerhard MÜLLER-EBERSTEIN
Source officielleChambre civile 1-5
65b36ed38c0355000835f7f9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° SIRET : 302 47 3 8 97 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Marie-Laure TESTAUD, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 483 Ayant pour avocat plaidant Me Claude EBSTEIN, du barreau
Source officiellePage 2 sur 3