de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0043 INTIMEE SCOP DE CAUTION MUTUELLE HABITAT RIVES DE [Localité 5] agissant poursuite et diligences de son représentant

AIR EAU TECHNIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Dounia NGADI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Me Claude EBSTEIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société L.C.D.L.M, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Claude EBSTEIN

11 du Code de Commerce, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur(s) : * SOGEMON, [Adresse 1] Représenté(e) par : SELARL CABINET EBSTEIN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 6 MAI 2026 Références : 2026R00051 ENTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN, agissant par Me Claude EBSTEIN

ISO BATIMENT ès qualité de mandataire judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de MEAUX sous le numéro 793 074 329 Représentée par Me Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN,

DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00139 DEMANDEUR SAS KELLAR Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET EBSTEIN

DEFENDEURS : SAS LCB BAT2T-[Adresse 2]Ayant pour représentant Me Claude EBSTEIN Intimée à comparaître par jugement en date du 23 février 2026.

C/O BURO CLUB [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Claude EBSTEIN de la SELEURL CABINET EBSTEIN, avocats au barreau de PARIS - #B0043 Non comparant à l’audience du 18 mars 2024 DÉBATS A

pas dans la spécialité Ebastine Alter ; que l'urgence résulte des risques que ferait courir à la santé publique la commercialisation d'une formulation non micronisée de l'ébastine ainsi que du préjudice

28 février 2006 par laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a procédé à l'inscription au répertoire des groupes génériques de la spécialité Ebastine

2026R00638 - 2613100011/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 30,62 € HT, 6,12 € TVA, 36,74 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Claude EBSTEIN La demande

laquelle le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) a délivré aux Laboratoires Alter une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Ebastine

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00359 DEMANDEUR [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Claude EBSTEIN [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] BATIMENT [Adresse 5]

de la SELARL CABINET EBSTEIN, Avocat au barreau de Paris Copie exécutoire délivrée le 03/07/2025 à Maître Marc-Antoine IMBERNON LES FAITS La société Galaxeat, ci-après Galaxeat, exploite sous franchise

B A, représenté par Me Ebstein, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024, par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

de son représentant légal Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne JOURDAIN de la SELAS CABINET LEXIA, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Claude EBSTEIN

l'illégalité de la décision du 29 novembre 2005 par laquelle le directeur général de cet établissement public a délivré aux laboratoires Alter une autorisation de mise sur le marché de la spécialité Ebastine