AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ducournau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DUCOURNAU LOGISTIQUE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

DUCOURNAU LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

DUCOURNAU LOGISTIQUE prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Philippe SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

Décision 2022-5753 AN - 05 août 2022 - A.N., Dordogne (2ème circ.), Jean-Michel LACOMBE et Catherine DUCOURNEAU épouse LACOMBE - Rejet

[Z] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société Transports Ducournau Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 50023 ORDONNANCE

CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Jean-Marc DUCOURAU membre de la SARL CABINET

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LE 13 JUIN 1967 LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA LUTECE A REVOQUE SON AGENT GENERAL POUR LES LANDES FERRIER-DUCOURAU

Par ailleurs, la SCP Ducourau [G] Labache Landais Moreau-Lespinard sera subrogée de plein droit dans les droits des époux [W] à l'encontre de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 MAI 2013 N°2013/ Rôle N° 11/12248 [K] [R] C/ SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE Grosse

de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [C] [P] né le 03 Novembre 1954 à [Localité 21] (GIRONDE) [Adresse 17] [Localité 5] représentée par Maître Jean-Marc DUCOURAU

domiciliée avenue de Larbonne, Centre économique de Mirande, 32300 Miramont-d'Astarac, 6 / de Mme Murielle Stevanoni, demeurant rue Darwin, Centre économique du Garros, 32000 Auch, 7 / de Mme Régine Ducourneau

Olivier Duboureau, juge-commissaire. Met fin à la mission de la SELARL AJRS en la personne de Me [W] [C], en qualité d'administrateur judiciaire.

Olivier Duboureau, Mme Marie-Claire Bizot et M. Stéphane Catoire, juges, assistés de Mme Jocelyne Miré, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Olivier Duboureau, juge commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [D] en la personne de Me [O] [D], [Adresse 4], mandataire judiciaire liguidateur.

[I] [G], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Ducourau, [Z][G], Labache, V. Landais, R. Landais A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/10/25 à : Maître Gary GOZLAN Maître Jean-Marc DUCOURAU Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ

Olivier Duboureau, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M. Stéphane Catoire, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.