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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle

8ème chambre

DTA_2204716_20221216

Administratif

16 décembre 2022

A D et Mme B C épouse D, représentés par Me Dravigny, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02635_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

A C, représenté par Me Dravigny demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 23 septembre 2021

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201787_20221118

Administratif

18 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Dravigny, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01010_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 avril et 13 mai 2024, Mme B C née A, représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de la

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03051_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Dravigny, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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1ère chambre

DTA_2302009_20231227

Administratif

27 décembre 2023

Une note en délibéré présentée par Mme B, représentée par Me Dravigny, a été enregistrée le 14 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_26NC00009_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00261_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocat de M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500535_20250617

Administratif

17 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2025 du préfet du Doubs en

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2ème chambre

DTA_2301642_20240704

Administratif

4 juillet 2024

A, - les observations de Me Dravigny pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B a demandé la délivrance d'une carte nationale d'identité et d'un passeport français.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01602_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

le versement à Me Dravigny de la somme de 600 euros TTC.

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2ème chambre

DTA_2102060_20221201

Administratif

1 décembre 2022

B, - et les observations de Me Dravigny, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00996_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

B dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'État le versement à Me Dravigny, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500343_20250606

Administratif

6 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le

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1ère chambre

DTA_2500436_20250527

Administratif

27 mai 2025

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01009_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme C..., représentée par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC01525_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

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1ère chambre

DTA_2401029_20240716

Administratif

16 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 mars 2024 par lesquelles le préfet

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