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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520358_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée AE n°124 sise rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520359_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée AE n°127 sise 50 rue du Vieux Bourg à Dompierre-sur-Yon (85170

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2520360_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d’expertise préventive portant sur l’état des bâtiments situés sur la parcelle cadastrée AE n°117 sise 10 rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209016_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

La demande d'extension a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Yon, à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209016_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°160 à Dompierre-sur-Yon, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209130_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°286 à Dompierre-sur-Yon, appartenant à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209132_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

La commune de Dompierre-sur-Yon sollicite une mesure d'expertise préventive portant sur l'état des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°166 à Dompierre-sur-Yon, appartenant à Mme D, à proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310859_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

à sa déclaration préalable ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Dompierre-sur-Veyle une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300363_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La requête a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Yon, laquelle n'a pas produit à l'instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2511142_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025 et deux mémoires enregistrés le 16 juillet 2025, la commune de Dompierre-sur-Yon, représentée par Me Bardoul conclut au rejet de la requête et à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520358_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

A..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°124, sise rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170), propriété de l’office public de l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520359_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a, sur la requête n(2520359, présentée par la commune de Dompierre-sur-Yon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2520360_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

C..., expert, et portant sur l’état et les caractéristiques des immeubles situés sur la parcelle cadastrée AE n°117, sise 10 rue du Bois Noir à Dompierre-sur-Yon (85170), propriété de M. A...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007731295

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mai 1986 et 22 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Catherine Y..., pharmacienne, à Dompierre-sur-Mer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212617_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Un mémoire et une lettre enregistrés le 5 avril 2023 ont été produits par la commune de Dompierre-sur-Yon. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501632_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., - les observations de Mme A... et de Me Suissa pour la commune de Dompierre-sur-Mont.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501369_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., - les observations de Mme A... et de Me Suissa pour la commune de Dompierre-sur-Mont.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d837

Cassation

14 février 1963

14 février 1963

DEMANDEUR AVAIT FAIT VALOIR DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE" ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE DES PRELEVEMENTS ONT ETE EFFECTUES DANS LA RIVIERE L'HELPE, OU LA LAITERIE DE DOMPIERRE

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208685_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

La requête a été communiquée à la commune de Dompierre-sur-Helpe qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202191_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

a délivré à M. et Mme A un permis de construire une extension en ossature bois au 6 chemin des Ardennes à Dompierre su Helpe.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations

DOMPIERRE

SIREN 539055152Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

30/06/2026

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Radiations

SCI FLEURY-KNOBEL-DOMPIERRE

SIREN 488177965Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/05/2026

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Modifications diverses

SCI FLEURY-KNOBEL-DOMPIERRE

SIREN 488177965Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

24/05/2026

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Procédures collectives

L'AUBERGE DE DOMPIERRE

SIREN 911934842Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

17/05/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE LUITRE-DOMPIERRE

SIREN 884629205Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

17/05/2026

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