TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 25 juin 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, M. A B, représenté par la SELARL Doitrand et Associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Dompierre-sur-Veyle s'est, au nom de la commune, opposé à sa déclaration préalable déposée le 28 septembre 2023 ; 
 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Dompierre-sur-Veyle de lui délivrer un certificat de non-opposition à sa déclaration préalable ; 
 3°) de mettre à la charge de la commune de Dompierre-sur-Veyle une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, M. A B, représenté par la SELARL Doitrand et Associés, déclare se désister de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 
 2. Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Dompierre-sur-Veyle. 
 Fait à Lyon, le 25 juin 2024. 
 Le président de la 1ère chambre, 
 H. Drouet 
 La République mande et ordonne à la préfète de l'Ain en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Une greffière, 
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