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B, agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l'enfant Djana Fatima B, représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 décembre 2022 par laquelle

Source officielle

11ème chambre

DTA_2311634_20251218

Administratif

18 décembre 2025

C... agissant au nom de l’enfant Nour El Djenna Ramdane, représentée par Me Abdelmoumen, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle

2ème chambre

DTA_2102268_20231219

Administratif

19 décembre 2023

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402657_20250911

Administratif

11 septembre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303217_20230807

Administratif

7 août 2023

P W et Django W et Mme B W ; Mme I F et M. Z W ; Mme Y W ; M. L J et Mme T AA ; M. U H et Mme C F ; M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2306636_20230829

Administratif

29 août 2023

Par une décision du 9 juin 2023, le recteur de l'académie de Créteil a affecté Djenna, fille des requérants, en classe de 6ème pour la rentrée scolaire 2023 au sein du collège Jean-Jacques Rousseau à Othis

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501892_20250701

Administratif

1 juillet 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à la ministre du travail

Source officielle

1ère chambre

DTA_2302690_20250410

Administratif

10 avril 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501971_20250703

Administratif

3 juillet 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui les concerne ou à

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6d

Appel

28 novembre 2013

A titre subsidiaire, elle a sollicité qu'il soit sursis à statuer dans l'attente des négociations engagées entre la commune et le conseil de l'aire coutumière de Djubea Kapone.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502659_20250819

Administratif

19 août 2025

DAROUSSI-DJANFAR

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202255_20231214

Administratif

14 décembre 2023

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2203409_20240704

Administratif

4 juillet 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de Justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

1ère chambre ter

DTA_2000776_20220701

Administratif

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400893_20250807

Administratif

7 août 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Chambre des Etrangers

635a21efc549ea05a7cd2de2

Appel

26 octobre 2022

services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIRET, - à Me Angélique MACREL, avocat au barreau de ROUEN, de permanence, - à Mme [Z] [U] [E] interprète djula

Source officielle

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047079

Admin. suprême

20 novembre 2000

Djunes X... Y..., élisant domicile à la Croix Rouge Française, ... ; M.

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1ère chambre

DTA_2402736_20250320

Administratif

20 mars 2025

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Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d59

Appel

13 mars 2007

Monsieur Abdillah X... engagé à compter du 15 mai 2000 en qualité d'aide manoeuvre, a remis à son employeur le 12 juin 2002 une lettre de démission rédigée en ces termes: " Je suis signé Abdillah DJANFAR-ABASSI

Source officielle

1ère chambre ter

DTA_2105023_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Source officielle

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