Djanfar Hassani a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme totale de 80 000 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

M'Djanga A, ressortissant comorien né le 26 décembre 1999, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.

B... – Compositeur Django X... - Nuages – genre : Orchestre – Auteur J.

Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/11 Rôle N° RG 24/09586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPC3 Rôle N° RG 24/09594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPD3 [K] [C] Société DJANGO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025L00213 N° PCL : 2024J00180 SARLU DJANGO AGENCY N° RG: 2025L00125 DEBITEUR SARLU DJANGO AGENCY [Adresse 1] [Localité 1] RCS

Budimir DJUKA ; Vu, enregistrée le 7 juin 2000 au greffe du tribunal administratif de Lille la requête présentée par M. DJUKA, demeurant ... ; M.

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 15 septembre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Chanty C, Gemina Iyongo Bokomo, Djulia

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F801 Références : La SAS DJANGO 06 BAT - 2025RJ239 * Demandeur(s): URSSAF

à Djongoe, canton de Mboudé (Comores), de Mohamed X... et de Hadidja Z..., tous deux nés à Djongoé, respectivement [...] et le [...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, agissant en son nom et en celui de l'enfant Djenna, représentée par Me Régent, demande au juge des référés ; 1°)

Django X..., demeurant chez M. Bakary Y... ... ; M.

Il résulte de ce qui a été dit au poinB...azani Djuma ne justifie pas de liens d’une particulière intensité sur le territoire français.

: Madame LUNVEN, Vice-Présidente Madame RODRIGUES, Vice-Présidente Madame ANDRIEUX, Juge EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 28 juin 2017, la SA BNP PARIBAS a consenti à la SARL DJANGO

La copie de la vignette du visa délivré à Djena A le 18 mars 2025 a été produite le 18 mars 2025 par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 octobre et 10 novembre 2020, la société à responsabilité limitée (" SARL ") Africa Exo, représentée par Me Djunga, doit être

X... a été interné par l'ennemi dans le camp de Djouggar en Tunisie, ce camp de travailleurs civils ne figure pas sur la liste des prisons et camps de concentration fixée par arrêté du ministre des anciens

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Joseph DOUEPERE, assesseur coutumier de l'aire de Djuba Kaponé M. Marie Chanel PALAOU, assesseur coutumier de l'aire de Djuba Kaponé qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE.