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Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Caribean steel recycling, représentée par Me Marcault Derouard

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd1

Appel

20 juillet 2017

Représenté par Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de NIORT INTIMÉS

Source officielle

JAF

67ec59cddd062d9f810e9c46

T. Judiciaire

1 avril 2025

du 10/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 16]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire le àMaître Emmanuel BREILLAT le àMe Natacha DEVILLARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd0

Appel

20 juillet 2017

comparante en personne, assistée de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd3

Appel

20 juillet 2017

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cd4

Appel

20 juillet 2017

Après avoir entendu : - le président en son rapport -Maître Natacha DEVILLARD, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie.

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

69944916cdc6046d47ac5b8c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DEVOUARD, Magistrat à titre temporaire, chargées du rapport, tenant seules l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403294_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A..., représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : d’annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cc8

Appel

18 juillet 2017

né le 27 Février 1974 à AUCHEL (62260) CH NIORT - 40 Avenue Charles de Gaulle - 79021 NIORT CEDEX comparant en personne, assisté de Me Natacha DEVILLARD, avocat au barreau de POITIERS placé sous le

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cce

Appel

20 juillet 2017

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2100699_20230703

Administratif

3 juillet 2023

A B, représenté par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 portant remboursement de trop-perçu et retenue sur salaire ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier

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1ère Chambre

DTA_2200522_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 4 mai et 30 septembre 2022, la Sarl Chili, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

686455ec0bb2f8a66ca68d7c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DEVOUARD, Magistrate à titre temporaire, chargées du rapport, tenant l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, lesquelles en ont rendu

Source officielle

JAF

6a16104bcdc6046d47089db6

T. Judiciaire

26 mai 2026

○○○○○○○○○○○ DEMANDERESSE Madame [A], [B] [D] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 2] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Natacha DEVILLARD

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00227_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Marcault-Derouard demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution du jugement rendu par le tribunal

Source officielle

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68de7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

DEVOUARD, Magistrate à titre temporaire, chargées du rapport, tenant toutes les deux l’audience en application de l’article 805 du Code de procédure civile, les avocats ne s’y étant pas opposés, en ont

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02046

Cassation

27 novembre 2013

à une très ancienne salariée ; qu'ajoutant à l'argumentaire, surabondant développé par son conseil, Madame X... verse aux débats de nombreuses attestations de salariées selon lesquelles elle se dévouait

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca2ebd3db21cbdd8a481

Appel

19 décembre 2007

DEVILLARD, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur B. GAUTHIER, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre. ASSESSEURS : Madame M. LEVY et Monsieur B.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103129_20230206

Administratif

6 février 2023

Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, la SARL Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal de réformer l'ordonnance de taxation du 6 mai 2021 par laquelle

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Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d1a6

Appel

18 juillet 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 Me Florence DEVOUARD Me Eric LE COZ ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 179 - 24

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