CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

DEFENDEUR: Monsieur [Z] [E] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e3a

T. Judiciaire

19 juillet 2024

] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marianne FOUR, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

6870161bb8daa57c7f6730b8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

6] (ALLEMAGNE) [Adresse 4] [Localité 1] DEFENDEUR: Monsieur [F] [S] exerçant sous l’enseigne SD PISCINE [Adresse 3] [Localité 2] COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Présidente : Madame Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

688a743333e738545ad13378

T. Judiciaire

4 juillet 2025

[Y] [R], muni d’un pouvoir COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Madame Marie DEVILLENEUVE, magistrat à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice,

Source officielle

Service de proximité

697c6694cdc6046d4739f89a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Localité 4] représentée par Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection: Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e2e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

représentant en exercice Monsieur [R] [H] [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

69655dddcdc6046d47112628

T. Judiciaire

9 janvier 2026

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e49

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 1] (AUTRICHE) représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

67fd63a5e85d0474bddb8808

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Liza ANTOINE, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

67fd63ace85d0474bddb8902

T. Judiciaire

10 janvier 2025

NICE DEFENDERESSE: Société TUNISAIR 15 avenue Friedland 75008 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

697bd124cdc6046d472c0791

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[C] [N] COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice, assistée lors

Source officielle

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e18

T. Judiciaire

19 juillet 2024

[Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

669eb396998cb644d8e04e31

T. Judiciaire

19 juillet 2024

Adresse 4] [Localité 3] (AUTRICHE) représentée par Me Jérôme ZUCCARELLI, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

688a73f733e738545ad1306d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Madame Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

67fd63a2e85d0474bddb87a9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

Source officielle

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e0e

T. Judiciaire

19 juillet 2024

représentant légal en exercice Monsieur [B] [V] [Adresse 2] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

669eb395998cb644d8e04e11

T. Judiciaire

19 juillet 2024

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

69d562c1cdc6046d47715632

T. Judiciaire

3 avril 2026

personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

6978e092cdc6046d47e16ae7

T. Judiciaire

9 janvier 2026

CHAHOUAR-BORGNA substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocats au barreau de NICE COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des contentieux de la protection: Mme Marie DEVILLENEUVE

Source officielle

Service de proximité

697b2e85cdc6046d4715f212

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[J] [C], associé gérant COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Présidente : Mme Marie DEVILLENEUVE, Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal judiciaire de Nice

Source officielle

Page 2 sur 5

← Précédent Suivant →