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29 889 résultats pour « Derrida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372661cd580146774251db

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

vendeur, devenu chef des ventes des véhicules d'occasion, a été licencié pour faute grave le 7 septembre 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles,18 mars 1997) d'avoir décidé

Source officielle

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CC

cr

Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X

61372602cd58014677422412

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

cette infraction et qu'il avait délégué ses pouvoirs à un directeur commercial ; que les observations tendant à invoquer le caractère occasionnel de la manifestation et la faible quantité de produits dérivés

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007725092

Admin. suprême

18 mars 1988

18 mars 1988

présentait ; que le malade fut examiné le même jour vers 11 heures par le chef dudit service qui procéda à un examen clinique, prescrivit des prélèvements articulaires et des analyses sanguines, et décida

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fad83

Cassation

29 juin 1994

29 juin 1994

X... fait grief à l'arrêt de décider que le bail consenti par les époux Z..., à compter du 1er avril 1987, renouvelé par la suite pour une même période, puis pour 23 mois, n'était pas soumis au statut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0112DEC000749811

Admin. suprême

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Elle décida toutefois de communiquer le dossier du requérant à la préfecture de Police de Rome afin que celle-ci l’examinât et décidât sur la question du bénéfice du permis de séjour pour motifs humanitaires

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1213DEC004398698

Admin. suprême

13 décembre 2001

13 décembre 2001

Par une ordonnance du 11 avril 1990, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 31 décembre 1991.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420506

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

prescrivant la fermeture au public, un jour par semaine, de tous les établissements où s'effectuent la vente ou la distribution des produits de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie ainsi que les produits dérivés

Source officielle
CC

cr

évrier 1991, qui, dans la procédure suiviec/Joël Y

61372547cd5801467741c6d8

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

de la violation des articles 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6623

Admin. suprême

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Le lendemain, elle dut être admise d’urgence à l’hôpital, où elle décéda peu après son arrivée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[R] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d80a

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Jacques Z..., il avait été décidé, pour protester contre l'instauration du permis de conduire à points, d'installer un barrage filtrant sur l'autoroute A9, au niveau de l'échangeur de Vendargues, le 3

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00965

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Malgré les explications que vous nous avez apportées durant cet entretien ainsi que les arguments avancés dans votre lettre du 10 juin 2014, nous vous informons que nous avons décidé de vous notifier votre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC000287710

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Le 10 février 2005, le juge d’exécution forcée accueillit, cette fois-ci, l’opposition du rectorat en cause et décida que le requérant devait payer les frais d’hospitalisation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ême jour, des poursuites pénales pour viol furent ouvertesc/X. S

ECLI:CEDH:001-170257

Admin. suprême

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Il ressort des pièces du dossier que S.D. décéda le 25 juin 2001, des suites de sa maladie.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC002306808

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

A une date non précisée, la mère de la requérante décéda d’une insuffisance respiratoire provoquée par une colonoscopie effectuée à la Faculté de Médecine de l’Université d’Ege («   l’hôpital  

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4097

Admin. suprême

30 novembre 2004

30 novembre 2004

involontaire au droit à la vie Article 2 Article 2-2 Recours à la force Arrestation par deux policiers d’un drogué très agité suivie du décès de celui-ci: recevable Le fils et frère des requérants décéda

Source officielle
CE

CASELAW;STATEMENTOFFACTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2632197-2858111

Admin. suprême

16 février 2009

16 février 2009

Par un arrêté du 18 mars 1998 l’administration décida de payer au de cujus une indemnité complémentaire de 33   960   812 ITL plus une indemnité d’occupation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-156296

Admin. suprême

22 juin 2015

22 juin 2015

Le 3 décembre 2008, le fils des requérants décéda à l’hôpital. Le 4 décembre 2008, les requérants déposèrent une plainte pénale.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0326DEC000396812

Admin. suprême

26 mars 2013

26 mars 2013

Le 24 décembre 2009, huit jours après son admission, l’épouse du requérant décéda des suites d’un traumatisme crânien et d’une insuffisance respiratoire ayant entraîné une crise cardiaque.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-226493

Admin. suprême

26 janvier 2009

26 janvier 2009

Par un arrêté du 18 mars 1998 l’administration décida de payer au de cujus une indemnité complémentaire de 33   960   812 ITL plus une indemnité d’occupation.

Source officielle