SOCIETE GROUPE DELFOSSE de la déclaration d'appel et de ses conclusions. La S. A. S. SOCIETE GROUPE DELFOSSE a constitué avoué le 19 septembre 2011. Le 28 septembre 2011 l'avoué de la S. A. S.

.-98890 PAITA Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Roland Z...

.-98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Bruno DELBOSC de la SELARL d'avocat Bruno DELBOSC, avocat au barreau de NOUMEA La Caisse de Compensation des Prestations Familiales et des Accidents du Travail

Delbour et M. C...

Localité 5] Non représenté Monsieur [V] [Q] tiers et père [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 30 avril 2026, en audience publique, devant Emilie DEBASC

, Greffier, dans la cause : DEMANDEUR : Madame [K] [V] [O] [G] épouse [P] [W] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 15] (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sylvanie DELBOUYS

par Me Axelle VINAS, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [K] [T] [P] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Sylvanie DELBOUYS

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE

Par actes d'huissier du 21 juin 2018, la SCI Delbos a fait assigner M.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2102996 le 5 novembre 2021, et un mémoire enregistré le 19 avril 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Delbosc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la

Par une requête, enregistrée sous le n° 2103003 le 9 novembre 2021 et, un mémoire enregistré le 19 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Delbosc, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge,

barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 282 C/ Madame [P] [D] [S] [F] épouse [E] Minute n° 24/00525 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1113 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

[B] Représentant : Me [G], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 314 Minute n° 24/00221 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 1108 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société Delboy Daniel, société anonyme, dont le siège

du préjudice matériel ; - condamné la SCI Delbos à verser à Mme [O] la somme de 7.350 euros au titre de la réduction de loyer ; - condamné la SCI Delbos à verser à Mme [O] la sormne de 3.000 euros au

à demander l'annulation des décisions attaquées ; Article 1er : Les requêtes de Mme DELBOS sont rejetées.

Représentant : Me [U], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 158 C/ Madame [J] [D] épouse [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 468 du Code de Procédure Civile) Nous, Caroline DELFOSSE