Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 1 — 2 février 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 2]
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TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
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Chambre 3/section 1

Affaire : N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-X7RL

Monsieur [H] [Z] [B]
Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 230

C/
Madame [U] [R] épouse [B]
Représentant : Me [G], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 314




Minute n° 24/00221





ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(article 1108 du Code de Procédure Civile)



Nous, Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Marie-Laure CALANDREAU, Greffier,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés] 



PAR CES MOTIFS

Déclarons l’assignation caduque,

Condamnons le demandeur aux dépens.





Le Greffier,



Marie-Laure CALANDREAU
Fait à [Localité 1], le 02 Février 2024, 


Le Juge aux affaires familiales,



Caroline DELFOSSE