Tribunal Judiciaire · Chambre 3/section 1 — 19 janvier 2024

COUR D’APPEL DE [Localité 10]
TRIBUNAL JUDICIAIRE 
DE [Localité 8]
[Adresse 2]
[Localité 5]











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Chambre 3/section 1

R.G. N° RG 22/10025 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WQ4P

Minute : 24/00086


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COPIE CERTIFIÉE CONFORME :

Délivrée le :

à 



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COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à :

à 

le :




RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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J U G E M E N T
du 19 Janvier 2024
Réputé contradictoire en premier ressort



Mise à disposition de la décision par

Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, Greffière. 


Dans l'affaire entre :

Madame [X] [T] [Y] épouse [L] [H]
née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 7]/[Localité 9] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)
[Adresse 4]
[Localité 6]

demandeur :


Ayant pour avocat Me Sarah BOUZID, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 273

Et

Monsieur [D] [L] [H]
né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7]/[Localité 9] (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO)
[Adresse 4]
[Localité 6]

défendeur :
 

N’ayant pas constitué avocat



DÉBATS

A l’audience non publique du 15 Novembre 2023, le juge aux affaires familiales Mme Caroline DELFOSSE assistée de Madame Marie-Laure CALANDREAU, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 19 Janvier 2024.






[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe,

DÉCLARE recevable la demande de [X] [T] [Y] ;

DEBOUTE [X] [T] [Y] de sa demande en divorce ;

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire à titre provisoire ;

CONDAMNE [X] [T] [Y] aux dépens.

LE GREFFIER


Mme CALANDREAU

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES


Mme DELFOSSE