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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00943_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par des mémoires enregistrés les 31 mars 2021 et 4 mai 2022, la Société de concassage et de préfabrication de La Réunion, représentée par Me Defradas, déclare intervenir au soutien de la requête et conclut
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b545
13 avril 1972
13 avril 1972
) LE COMPTE COURANT DE LA SOCIETE PRESENTAIT UN SOLDE DEBITEUR DE 65 000,84 FRANCS, QUE DE PLUS LA BANQUE A, POSTERIEUREMENT, OUVERT AU NOM DE LA SOCIETE DEUX COMPTES DONT LA SITUATION DEBITRICE SE DEGRADA
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00349_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 février 2022, 22 mars 2022 et 8 novembre 2023, la société Dendro Concept, représentée par Me Defradas, avocat, demande
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2111342_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2111421 les 26 mai 2021 et 14 mars 2022, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01030_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01740_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, la Société Nouvelle des Gravières de Gouts, représentée par Me Defradas, maintient ses précédentes conclusions et demande, à titre subsidiaire, de surseoir
Source officiellecr
61372601cd5801467742236b
13 octobre 1999
13 octobre 1999
A... à Toulouse, et admet l'avoir conduit à Francfort sans effectuer aucune formalité douanière ; que, pendant l'instruction et à l'audience, il se défendra de sa responsabilité, avec les explications
Source officielle4ème chambre
DTA_2211964_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, représenté par Me Defradas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Chelles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la réalisation
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502241_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, la société Limoges centre énergies services, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à titre subsidiaire au sursis à statuer avant dire
Source officielle1ère chambre
DTA_1909751_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 22 décembre 2019 et les 12 octobre et 16 novembre 2022, M. et Mme C B, représentés par Me Defradas, demandent au tribunal, dans
Source officielle7ème chambre
DTA_2100613_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A D et Mme B C, représentés par Me Defradas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 94 07319 1003 du 16 novembre 2020 par lequel le maire de Thiais a délivré à titre provisoire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505246_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
sera pas le cas en présence d’une terrasse ; - sans l’exploitation de la terrasse, le chiffre d'affaires de la société reste bien trop faible pour couvrir les charges courantes ; - la trésorerie se dégradera
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508619_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La mention selon laquelle la commune de Porchères défendra devant les tribunaux tout zonage contraire à celui arrêté par le plan local d’urbanisme intercommunal n’est pas de nature à donner à la délibération
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 22PA04990 le 23 novembre 2022, la société Maroom, représentée par Me Defradas, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre
DTA_2301676_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par la SELARL Frédéric Defradas Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03021_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2022, la société Carrières et Matériaux du Grand-Ouest, représentée par Me Defradas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01202_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 avril 2021 et le 23 juin 2021, le SYPOVE, représenté par Me Defradas, avocat, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007736818
8 janvier 1988
8 janvier 1988
méconnaissance par l'Etat des stipulations de l'article 30-5 du contrat de plan, signé le 28 avril 1982, pour la période 1984-1988 entre l'Etat et la Région Alsace aux termes duquel "le Gouvernement français défendra
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411850_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, la société Pandora Pyrotechnie, représentée par Me Defradas, demande à la juge des référés de : 1°) de condamner la commune
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10791
7 juillet 2015
7 juillet 2015
De retour en Serbie, l’état de santé de la fille aînée se dégrada et elle décéda des suites d’une infection pulmonaire en décembre 2011.
Source officiellePage 2 sur 9