toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

Robert Z..., 7 / de Mme Christine Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ...

PROVIDENCE ; 2°) de l'autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du logement afin de débarrasser

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 29 décembre 1998 par le juge de l'expropriation du département des Pyrénées-Orientales, siégeant au tribunal de grande instance de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Crach (Morbihan), "Le Roch Du", en

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MALIBERT, les observations de Me CELICE, de Me Le GRIEL et de Me COPPER-ROYER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT

Robert Y... demeurant ... (Gironde), M. Joseph Y..., demeurant ..., Mme Marie-Thérèse Y... épouse de M.

représenté par Me Gheron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C, du centre d'hébergement et de réinsertion sociale du foyer Louise Labé, situé au 1 rue Charles et Robert

à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du CADA afin de débarrasser les lieux des biens meubles s’y trouvant, aux frais et risques de M.

N° 16/02092 AFFAIRE : SARL GARAGE ROBERT ... C/ SAS TOYOTA FRANCE ...

Robert, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Robert, juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'association Union Cépière Robert

C... du logement mis à leur disposition au sein du centre d’hébergement pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’Union Cépière Robert Monnier (UCRM) situé 28 rue de l’Aiguette à Toulouse et géré par l’UCRM

POLIDORO 1968 AQUILA italienne Roberto PORCACCHIA 1967 PARMA italienne Giuseppe PRESTERA 1970 MATERA italienne Marco PRESTINARI 1972 COMO italienne Gaetano ROFRANO 1963 POTENZA italienne Marco SABATINI

.- B..., avoués à la Cour assistée de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Robert J... ... 34220 COURNIOU représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat

soutient que : - la décision contestée est injustifiée et disproportionnée à l'objectif de sécurité publique poursuivi dès lors que d'autres manifestations de même nature se sont déroulées sans débordement

aux prévenus sont de ne pas avoir, alors que la situation du risque dans son ensemble leur était connue, pris l'initiative de la mise en oeuvre d'une procédure tendant à l'hospitalisation d'office de Robert