SPIE INDUSTRIE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Deborah ROBERT, substituant Me Guillaume DEDIEU de la SELEURL GUILLAUME DEDIEU AVOCAT, avocat au barreau de Paris DEFENDERESSE Madame

BONHOURE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S. [15] [Adresse 17] [Localité 4] représentée par Me Marie-hélène THIZY de la SELARL AD-LEX, avocat au barreau d'AGEN substituée par Me Déborah

légaux, domiciliés es qualités au siège social N° SIRET : 432 870 517 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Hélène FAUCONNIER, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 680 Me Déborah

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

X..., désirant se débarrasser d'une faucheuse, l'a remise à Philippe Y..., artisan ferrailleur ; que ce dernier l'a transportée, en équilibre instable, sur un chariot élévateur qu'il a conduit vers un

l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré Clive X... coupable du délit d'homicide involontaire et l'ayant condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que Clive X... et Robert

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 2000, qui, dans une poursuite exercée contre Robert

Debray, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. X... et de Me Defrenois, avocat de la ville de Toulon, - les conclusions de M.

Jean-Louis Robert Marius de X... ; que le tribunal de grande instance de Pontoise a, par jugement du 16 novembre 2009, ordonné la vente sur licitation, à l'audience des criées, du bien immobilier dépendant

Deux enfants sont nées : Deborah le 18 février 1987 et Karine le 20 juin 1990.

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- Du concubinage de Damien X... et de Céline Y... est née le 27 janvier 2008 Deborah.

La SARL TRANSPORT AIGLON - 2024RJ314 DEMANDEUR (S) : La SARL TRANSPORT AIGLON [Adresse 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert

. - Mandataire ad'hoc de la société NBJ SPORT 8, Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Johanna GHOZLAN-ABOUCAYA, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB 109

Robert Z... est propriétaire des lots 1 (appartement en rez-de-chaussée), 2 (débarras) et 3 ( garage) auxquels sont affectés 431/1 000èmes, 3/1 000èmes et 70/1000èmes dans le même immeuble.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Robert PARNEIX, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B A du logement mis à sa disposition au sein du centre d'hébergement pour demandeurs d'asile (HUDA) de l'Union Cépière Robert

l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire afin de débarrasser les lieux des biens meubles s'y trouvant, aux frais et risques de M.

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