stagiaire L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [K], née le 21/02/1975 de nationalité Britannique, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Stéphane FABBRI, avocat au barreau D’ARIEGE, Maïtre Danvid

PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et assisté par Me David

1993 à CAP VERT, demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David

omicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, postulant et assistée par Me David

motifs que le plan des lieux n'est erroné qu'en ce qui concerne la position du véhicule d'Odette Y... après l'accident ; que ceci ne remet en cause ni la position des véhicules de Denise Z... et de David

X... sous la qualification de recel d'abus de confiance par les premiers juges constituaient en réalité le délits de recel d'abus de biens sociaux ; "alors qu'il ne résulte pas de l'arrêt que David

domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Mischler Sopreca automatismes, dont le siège est [...] , venant

maître Guillaume DEGLANE, avocat au Barreau de Périgueux, membre de la SCP LDJ-AVOCATS, [Adresse 2], 24000 Périgueux, ET : Monsieur [Z] [T] [Adresse 3] Défendeur au principal, Concluant par maître David

son fils aîné Raymond; qu'elle est décédée en 1966, en laissant pour lui succéder ses trois enfants Raymond, Marie-Louise veuve X..., et Marie-Françoise veuve B..., ainsi que sa petite-fille Jennifer venant

Enfin, en l’absence de résiliation du contrat de bail, il n’y a pas lieu à référé sur la demande de suspension des effets de la clause résolutoire de la SAS VERALYS.

motifs que le 25 juin 1991, un accident de la circulation s'est produit à Landudec ; qu'une motocyclette pilotée par Gilbert X... ayant pour passager Michel Y... a heurté l'automobile conduite par David

X... ; qu'en l'état du dossier, Véronique X... voit principalement peser contre elle les premières déclarations de David D... et le nombre de liaisons téléphoniques avec James C... la veille des faits

[P] divorcée [V], née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 2] (Madagascar), de nationalité française, retraitée, demeurant et domiciliée [Adresse 1] à [Localité 3] CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me David

David X... a accusé réception de sa convocation le 13 avril 2011 ; la société BRICE, venant aux droits et obligations de la société FABRISTYL, en a accusé réception le 27 mai suivant.

David Y..., demeurant ..., lotissement Le Jardin des Moulins, 83200 Toulon, 5 / de M.

COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00380 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQIR Minute n°103/2026 PARTIES EN CAUSE : S.A.S. [3] venant aux droits de la

[A] [C] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT - MURCIA, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Mme [R] [S] épouse [L] Représentant : Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DUPETIT

aux droits de la société Ruaz et David après l'avoir absorbée le 21 décembre 1992, se pourvoit en cassation contre l'arrêt du 14 mai 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté ses