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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137260acd58014677422809
15 juin 1999
15 juin 1999
davantage discuté que les gendarmes, en invitant David Y... à les suivre puis en le rattrapant après sa fuite, n'avaient fait qu'exécuter les prescriptions de la fiche de recherche ; qu'en s'assurant
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6137260bcd580146774228ac
7 décembre 1999
7 décembre 1999
David, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 1999, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l a condamné à 3 ans d emprisonnement dont
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-211066
23 juin 2021
23 juin 2021
Slovakia 15/12/2020 Dávid KRÁTKY 1991 Leopoldov Slovak Roman TOMAN 2. 8058/21 Krátky v. Slovakia 28/01/2020 Dominik KRÁTKY 1991 Banská Bystrica Slovak Pavol KURIC 3. 21850/21 Krátky v.
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613725fecd5801467742223d
20 février 2001
20 février 2001
et concussion ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour l'association DAVID
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613725fecd5801467742223e
20 février 2001
20 février 2001
pris de la violation des articles 4 du Code civil, 88, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la plainte avec constitution de partie civile de l'association DAVID
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613725ddcd5801467742118d
25 septembre 2001
25 septembre 2001
David, Y... Farid, A... David, B... Bilal, B... Raouf, D...
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édure suiviec/Jacques Y
613725c1cd58014677420489
1 juin 1999
1 juin 1999
David, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, du 9 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jacques Y..., condamné pour blessures involontaires
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61372635cd58014677423ca3
21 janvier 2003
21 janvier 2003
David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 12 000 euros d'amende ; Vu le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601254_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
à la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo de réexaminer la demande d’agrément de la société AESIO mutuelle comme nouveau locataire des locaux situés 12 rue Jean Jullien Davin à Valence, dans
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613725dccd58014677421112
5 septembre 2000
5 septembre 2000
du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6 1 & 2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré David
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61372671cd580146774259c0
23 janvier 1997
23 janvier 1997
l'ensemble des pièces versées aux débats qu'en sa qualité de gérant de la société MGMI, David A... a activement participé à la manoeuvre frauduleuse destinée à évincer M.
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écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/David Y
613725a2cd5801467741f635
9 mars 1999
9 mars 1999
Frédéric, partie civile, contre : 1 ) l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 5 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre David Y... pour blessures involontaires, a prononcé
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613725a5cd5801467741f7bb
9 janvier 1997
9 janvier 1997
l'ayant relaxé pour homicide involontaire et infractions connexes aux règles relatives à l'hygiène et la sécurité du travail, l'a déclaré entièrement responsable de l'accident ayant entraîné la mort de David
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6079a8699ba5988459c4d2f5
8 juillet 1997
8 juillet 1997
David, prévenu ; 2o Y... Amar, Y... Aldja, Y... Nathalie, Y... Isabelle, Z... Amar, Z... Fatma, A...
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édure suiviec/David B
613725f1cd58014677421b9c
30 octobre 2000
30 octobre 2000
que l'arrêt infirmatif attaqué a débouté Serge Y... de sa demande d'indemnisation du préjudice corporel et psychologique causé par le décès de son fils dans l'accident de la circulation dans lequel David
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édure suiviec/David X
61372633cd58014677423bd5
11 septembre 2001
11 septembre 2001
CREOLE ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre David
Source officielle5ème Chambre
680875c5dfde5caae99bd06a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
JMSR agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du
Source officielleChambre civile 1-7
6969e0cbcdc6046d477d50f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
14C N° N° RG 26/00118 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTZO ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [G] [Z] Me Romain
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ed92cdc6046d47b75d00
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officiellecr
61372642cd580146774242ba
1 avril 2003
1 avril 2003
couteau et une barre de fer, David Y... niant tout coup ; que, selon un témoin, l'arme utilisée par Francky X... était munie d'une lunette ; que, malgré ce dispositif de visée, David Y... n'était atteint
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