Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2024 par le Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL - RG 23/00010 APPELANTS Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Doriane

Benjamin RAJBAUT, Président Monsieur David PEYRON, Président de chambre Mme Isabelle DOUILLET, Conseillère qui en ont délibéré.

[Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/07467 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5RH Ordonnance n° 2026/M88 Monsieur [G] [T] représenté par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN

VAGYONKEZELŐ ÉS BEFEKTETÉSI ZRT 1994 Antal Gézáné CSÉCSEI 1960 István Simon CSEPERKÁLÓ 1949 Gergő CSIKÓS 1984 István László CSORDÁS 1963 Levente CSÖRGŐ 1976 Miklósné CSVÓRICS 1956 Tamás DANCS 1974 Marianna DÁVID

Madame Véronique Y... épouse D..., agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Adrien né le 14 juin 1994 et Dorian né le 7 septembre 1996. ...

.- 33370 POMPIGNAC Représentée par Maître Doriane DUPUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d' un jugement (R. G.

JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur David

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/03444 APPELANT Monsieur [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à OUZGHAT [Localité 3] (MAROC) [Adresse 9] [Localité 2] représenté et assisté par Me David

Monsieur [W] [N], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5], de nationalité Française, demandeur d'emploi, demeurant [Adresse 4], Représenté par Maître Philippe Lafaye substituant Maître Doriane

U] [R] né le 05 Juin 1954 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Brigitte LEROY DUPREUIL, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me David

Italie (déc.), n os 49169/09 et autres, §§ 38-41, 16 septembre 2014, et Domján c. Hongrie (déc.), n o   5433/17, §§ 31-34, 14 novembre 2017).

sommaires et John X... lui même, énonce notamment que l'information doit se poursuivre en Angleterre pour vérifier les éléments défavorables produits par le service d'assistance administrative des Douanes

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Y... née le 20 Juin 1965 à HAZEBROUCK (59190) demeurant ...

, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a confirmé le jugement en ce qu'il a condamné Aziz X..., solidairement avec David A..

Dorian, - G... Daniel, - H... Michel, - I... Gilbert, - J... Jean, - K... Jocelyne, - L... Jean-Claude, - M... Claude, - N... Jean, - O... Michel, - P... Edith, - BB... Kumaran, - CC...

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, la société S.F.T., prise en la personne de son liquidateur judiciaire, Me Dorian Moutet, et représentée par Me Saintot, avocate, conclut au rejet