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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2304436_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, et un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
Source officielleChambre 10
67929447304ff28fe37e27b2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [W] [N], demeurant [Adresse 2] Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Jean-Christophe DANGLETERRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502441_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me Danglettere demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2
Source officielleciv3
61372197cd580146773f50e1
8 octobre 1991
8 octobre 1991
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'à la suite de désordres apparus en 1982 sur la toiture de la maison des époux Dangleterre
Source officiellePôle social
679142c6d4c7e89d7fe27789
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YED7 DEMANDERESSE : Mme [D] [T] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, accompagnée de sa mère et assistée de de Jean-christophe DANGLETERRE
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306987_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 16 août 2023, Mme C A B, représentée par Me Dangleterre, demande au juge des référés : 1°) à titre principal,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501805_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2208493_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Roubaix refusé de lui communiquer
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2409378_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Jean-Christophe Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du Master 2 de droit privé approfondi de l'université de Lille du 10 juillet 2024 au titre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A..., représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 18 et 27 janvier 2023 par lesquels le maire de Dunkerque a prononcé sa révocation, respectivement
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2203386_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Coudeyras, représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de pension n° B 22 021309 A qui lui a été concédé par un arrêté du 19 avril 2022 ; 2°) d’enjoindre à l’autorité
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2308700_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501187_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Cergy-Pontoise le 4 février 2025, Mme C..., représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 février 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510440_20260209
9 février 2026
9 février 2026
B..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302904_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A B, représenté par Me Dangleterre, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209242_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2022 et 2 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202889_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 décembre 2025, l’association Parents B... 62, représentée en dernier lieu par Me Jean-Christophe Dangleterre, déclare se désister purement et simplement de sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2402010_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
E F et Mme D B, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, le jeune A F, représentés par Me Dangleterre, demandent au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00562_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Dangleterre, représentant M. B, et de Me Malolepsy, représentant l'université de Lille. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507520_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Dangleterre, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, le titre de pension du 7 juillet 2025 en tant qu’il fixe à 716,37 euros le montant brut mensuel
Source officiellePage 2 sur 7