Dupont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat de la société CGB Concept et de la société Dutot et associés, ès qualités, de la SCP Fabiani

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts Z..., de Me Spinosi, avocat de

A..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Machines Dufour, demeurant ..., 2 / de la société Cazeneuve et Vernier, dont le siège est Usine de l'Abbaye, 38780 Pont Evêque, 3 / de l'AGS-CGEA

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Dubou, dont le

B..., ès qualités de syndic à la liquidation de la Société BELISOL, demeurant ...

DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.

Dufour, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de la société SOBEA, de Me Spinosi, avocat de M.

AC2S et la SMABTP ès qualités d’assureur de la S.A.R.L. AC2S n'ont pas formulé d'observations. La S.E.L.A.R.L. [L] ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. PHELINAS, la S.A.R.L.

pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 180 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 624-3 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Garage Dussous

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la SCI de Construction "Magny

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

BCM représentée par Monsieur [F] [D], ès qualité d’administrateur provisoire de la société LIBREXPERT dont le siège social [Adresse 3] [Localité 5] Toutes représentées par Maître Xavier DESNOS de l’AARPI

[F], ès qualités et autre Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la société Zolpan et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50085

X..., pris ès qualités, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1989, où étaient présents : M. Francon, président, M. Beauvois, rapporteur, MM.

Dutot , ès qualités et l'AGS CGEA aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M.

Dufour, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Waquet et Hélène Farge, avocat de M.

Jean-François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme Dufour Tassel, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Reims (

Elles précisent que la société DUFOUR, en qualité de propriétaire du camion nacelle endommagé, et la société AXA BELGIUM, subrogée dans les droits et actions de la société DUFOUR à hauteur de la somme