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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale B salle 2
643e356f83146e04f531eba0
14 avril 2023
14 avril 2023
judiciaire de la société MARINE DISTRIBUTION [Adresse 7] [Adresse 10] n'ayant pas constitué avocat - assigné le 16.04.2021 à personne habilitée -Société PNR en liquidation judiciaire - Me Florence DAUDE
Source officielle4ème chambre
DTA_2010642_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
plus bénéficier de la gratuité des enseignements de danse au conservatoire.
Source officielle4e Chambre A
603382b60593ee36394bfed1
1 juin 2017
1 juin 2017
, plaidant INTIMES Madame [K] [U] épouse [U] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Xavier DAUSSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6791de4993ef93c421386a15
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[5] les informant que des cours de danse étaient proposés par celle-ci.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
64a50cb7b8594705dbfccb3f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[G] DAUDE, ès qualités de mandataire liquidateur de Me [X] [G], représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540, ORDONNANCE SUR INCIDENT
Source officielleciv1
613720decd580146773ef10c
18 avril 1989
18 avril 1989
(Essonne), 2°/ L'association CANAL 102, dont le siège est sis boîte postale 127 à Evry (Essonne), 3°/ L'ASSOCIATION POUR LA MUSIQUE, L'INFORMATION, LA DANSE, L'ART, LA LITTERATURE, L'ENSEIGNEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6871efa057f38d6b27c2760b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Estimant que la société Carteland reproduisait sans droit les termes « La mer qu'on voit danser » sur des coussins, gourdes, tote-bags et sacs de plage proposés à la vente sur internet, M.
Source officielleciv3
6137265bcd58014677424eb9
25 mars 1997
25 mars 1997
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleChambre sociale 4-5
6708c068445a086e2bcee1e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action portant sur la rupture notifiée le 10 juillet 2019 L'association conservatoire de musique et de danse d'[Localité 4] soulève, pour la
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00614
27 mai 2008
27 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la scp Brouard-Daude de ce qu'elle a repris l'instance en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de
Source officielle1ère Chambre
62f73ebd43b00e05d4fac7b1
12 août 2022
12 août 2022
PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.
Source officiellePôle Civil section 3
68f2af90e97b8c182997bb53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [J] [K] [D] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christel DAUDE
Source officielle4ème chambre
DTA_2101442_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
(établissement public territorial) Est Ensemble à l'encontre de son conjoint et pour un montant de 91,50 euros correspondant à des frais de scolarité de leur fille au conservatoire de musique et de danse
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En premier lieu, il résulte de ce qui précède que la fin de non-recevoir tirée du caractère distinct du litige ne peut qu’être écartée.
Source officiellecomm
613722decd58014677402817
11 mars 1997
11 mars 1997
demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 25 mars 1994 et 8 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (3e chambre section B), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Brouard-Daudé
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fba6
10 juin 1971
10 juin 1971
SFCI) ENTREPRENEUR ; QUE CELLE-CI TRAVAILLAIT SOUS LE CONTROLE DE LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE IMMOBILIERE (DITE SOCOTEC) ET QU'ELLE A SOUS-TRAITE AVEC LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DAUSSY
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fc
2 février 2001
2 février 2001
Par acte du 1er septembre 1998, les époux X... ont appelé en intervention forcée la société PIANOS DAUDE.
Source officiellecomm
6137220ecd580146773f9e03
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Marius Y..., 2 / de Mme Vitalja Z..., épouse Y..., demeurant ensemble résidence d'Estrée, rue Labouret à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 3 / de la SCP Brouard Daude, ... (1er), prise en qualité
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL20202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
En particulier, la circonstance que ses tarifs d'enseignement de la danse étaient inférieurs à ceux pratiqués par des écoles de danse situées à Toulouse (Haute-Garonne) est sans incidence dès lors que
Source officiellecomm
6137222ccd580146773fad39
15 février 1994
15 février 1994
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Y..., exerçant le commerce sous l'enseigne "La Maison roumaine", demeurant ... (2e), 2 / La SCP Xavier Brouard & Florence Daude
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