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576 résultats pour « DAUGAN Anne »

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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d701e12c85000874b0c0

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

représenté, dispensé de comparution INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

64bb73520d42fcd969e7cf23

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

[M] [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne DAUGAN - Me Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93727

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

DEMIDOFF de la SCP SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Yves Marie X... ... 35240 MARCILLE ROBERT Représenté par Me Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a23fce7ca18b0008e583ad

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

public le 12 janvier 2024 par mise à disposition au greffe et rendu en matière gracieuse sur l'appel de : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c5

Appel

1 avril 2014

1 avril 2014

né le 20 Mai 1968 à LOUVERNE (53) ... 35240 LE THEIL DE BRETAGNE Représenté par Me Anne DAUGAN-GILLARD de la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e49c755379800088473d3

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CHATILLON-ORGERES immatriculée au RCS de Rennes sous le N° 319 732 681, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

68e5f001940fdbe4ba07779d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

prorogation, par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd2fcbd20aa057d9f3820

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

St MARTIN [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Anne DAUGAN de la SELARL MARLOT, DAUGAN, LE QUERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f45

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Représenté par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

627f48f0551627057d32e124

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

VILLARTAY de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA VALLEE DU COUESNON [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

660cf26c7c1ccb0008628f31

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

] divorcée [B] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Anne

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace5b7cdc6046d47e63168

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DAUGAN DEMANDEUR M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63b7cdc16b63637c907b7d1f

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Adresse 2] comparant en personne INTIMÉE : L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

670f585c4ad0d5ee7d7e5d82

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

4] Représenté par Me Carine CHATELLIER de la SCP VIA AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : URSSAF DE BRETAGNE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9d5

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DAUGAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025

Source officielle
TJ

1re chambre civile

65f8971343785a0593a51f64

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

novembre 2023 Jugement rédigé par David Le Mercier EN DEMANDE : Société coopérative de crédit à capital variable CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MORDELLES [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne

Source officielle
TJ

JEX

6686eaabe74459e0c7ed3a4d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Assistée de Annie PRETESEILLE, Greffier, lors des débats et lors du prononcé, qui a signé la présente décision.

Source officielle
TJ

Surendettement

67081d5b89f19e8c50f90cc8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

des particuliers sur la recevabilité de la demande aux fins d'élaboration d'une mesure de surendettement concernant : Mme [D] [V] épouse [Z] [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 5] représentée par Me Anne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd9208d

Appel

24 février 2015

24 février 2015

né le 01 Juillet 1971 à PARIS (75015) ... 35480 GUIPRY Représenté par Me Anne DAUGAN-GILLARD de la SELARL MARLOT/ DAUGAN-GILLARD/ LE QUERE, avocat Du mariage de M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fcaa1e60963cb98566d36b6

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTES **** APPELANTE : URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne

Source officielle

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Journal officiel
Créations

La page bleue, RENAULT, Marie-Francoise, Anne, Raymonde, DAUGAN

SIREN 984407510Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

13/02/2024

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