SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

Monsieur [Q] [L] né le [Date naissance 1] 1947, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Cyril

SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me Cyrille CAMILLERAP substituant la SCP DE CABISSOLE, avocats au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE du 23 Mai 2008 COMPOSITION

barreau de MONTPELLIER SCI MJM, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités audit siège social 6 rue des Consuls Port Ariane 34970 LATTES représentée par Me Michel ROUQUETTE

PANACEA ASSURANCES, demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Juin 2020 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

Il nous a de ce fait transmis ce contrat rédigé en cyrillique sur lequel figurait déjà votre signature.

Localité 8] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant, présent à l'audience, Me Cyrille

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 024204 - Plaidant : Me Cécile ROUQUETTE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

Greffière, lors des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

fait état ni de la titularité de droits ni de l'originalité des modèles, qu'il n'est d'ailleurs pas sollicité d'indemnisation à ce titre, et que, de plus, les faits dénoncés portent sur la marque 'Cyrille

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

[Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Déborah DEFRANCE, avocat au barreau de MONTPELLIER Société SARL AM SERVICES ' LE BONHEUR A LA CLE' [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Cyril

débattue à l'audience publique du 10 Juin 2024, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril

FONCIA GROUPE [Adresse 1] N° SIRET : 424 641 066 représentées par Me Marie TURET substituant Me Cyrille FRANCO de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En