Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la société Rouquette Travaux publics.

X..., Cyrille Barbier, demeurant à Poissons (Haute-Marne), fromagerie de Pancey, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1991 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre civile), au profit de Mme Michelle

Cyrille X..., demeurant ... (Seine-Maritimes), 2°/ M. Jacques B..., demeurant ...

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.

fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNONAY, section CO, décision attaquée en date du 14 Décembre 2022, enregistrée sous le n° F 22/00026 Madame [L] [S] Représentant : Me Cyrielle

Rendu le 18 Janvier 2024 N° RG 23/00121 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ22F MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Me NAKACHE le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Cyril

SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

D'ARCHITECTURE ROUQUETTE-VIDAL RCS de RODEZ sous le N° 390 920 833, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 15] [Localité

SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

LA REQUÊTE SARL MIRELGE Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile ROUQUETTE

APPELANT Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Cyril MELLOUL, avocat au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

DUFLOUX - [Adresse 2]) née le 29 Mai 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Amélie ROHAUT, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me BARILLÉ

SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

[T] né le 01 Avril 1960 à [Localité 8] (69) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Rémi RUIZ de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocat au barreau de LYON, ayant pour avocat plaidant: Me Cyrielle

COMPOSITION DE LA COUR Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller qui en ont délibéré.