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46 671 résultats pour « Culture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235acd58014677408a83

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

d'une contestation sérieuse, sans examiner le jugement précité statuant sur la légalité des arrêtés préfectoraux critiqués au regard précisément de l'application d'un revenu cadastral théorique aux cultures

Source officielle

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CC

comm

61372416cd5801467741216d

Cassation

8 juillet 2003

8 juillet 2003

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Bastia, 4 septembre 2000), que l'association Relais soleil vacances loisirs et culture

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00289

Cassation

8 mars 2017

8 mars 2017

[B] et [Q] en responsabilité professionnelle pour avoir omis de faire modifier l'offre de cession pour y intégrer les modalités de répartition des avances sur culture ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f0885

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

notarié du 1er août 1980, pour l'acquisition d'une exploitation agricole ; qu'invoquant la déchéance du terme prévue par une clause du contrat de prêt, par suite de la modification de la nature des cultures

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe759

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X..., engagé le 1er septembre 1977 par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'académie de Metz-Nancy, puis devenu directeur de la maison des jeunes et de la culture d'Elbeuf

Source officielle
CC

civ3

613722a9cd580146773ffc67

Cassation

7 février 1996

7 février 1996

à demi, exclusif d'un transfert de jouissance dès lors que le cocontractant du locataire ne pouvait ni choisir sa culture, ni aller et venir sur la parcelle, ni chasser, ni prélever le cas échéant le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

682334c97e21a56f6246fd0d

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT ARRETANT LA CESSION TOTALE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE CULTURE MIEL SA JUGEMENT DU 22 janvier 2025 N°139 Rôle n°2025-169 DEBITEUR CULTURE MIEL SA, sous le sigle S.C.D.M.V., sous

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742306d

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits et de président du conseil d'administration de l'Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c56

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

X..., antérieurement redevable de la cotisation de solidarité, avait modifié la nature de culture de sa propriété en 1995 ; qu'en retenant, pour considérer qu'il était redevable de la cotisation de

Source officielle
CC

soc

6137221ccd580146773fa51b

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Caen-Rouen,

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CC

soc

61372229cd580146773fabf7

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

La Roche-de-Rame (Hautes-Alpes), en cassation d'un jugement rendu le 30 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Briançon (section activités diverses), au profit de la Maison des jeunes et de la culture

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CC

comm

61372433cd580146774137f2

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

Y..., celui-ci devant rembourser les frais de cultures comptabilisés du 1er décembre 1996 au 19 juin 1997 ; que M.

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CC

cr

613725fdcd580146774221bf

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Antoinette B... coupable de dégradations volontaires du bien d'autrui et alloué des dommages et intérêts à l'entité dénommée "société Art et Culture

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421782

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, il ait avisé l'organisme certificateur, puis la coopérative de sa volonté de faire déclarer sa récolte en culture

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CC

soc

6137223ecd580146773fb628

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de l'Académie

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CC

civ1

61372361cd5801467740900c

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

X..., agriculteur, après avoir utilisé un herbicide Megaplus vendu par la société Echivard et fabriqué par la société American Cyanamid, a procédé à la mise en culture de betteraves sucrières au printemps

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CC

cr

613726a6cd5801467742765a

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Espaces n'ont, compte tenu du paiement direct par Europ Rent, causé aucune préjudice financier à Culture espaces ; qu'au contraire la société concessionnaire des automobiles Peugeot a été trompée par

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201295

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

U..., propriétaire des terres ainsi cultivées et détenteur du droit de chasse sur celles-ci, paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

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CC

soc

61372348cd58014677407c1b

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association La Maison des jeunes et de la culture (MJC), Maison pour tous d'Evreux

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CC

civ2

613724dfcd5801467741916f

Cassation

22 février 2007

22 février 2007

X... une somme au titre des dégâts causés aux cultures, alors, selon le moyen : 1 / qu'en cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles par les sangliers ou par les autres espèces de grand

Source officielle