Vu : - les pièces du dossier desquelles il ressort que la requête a été communiquée à la société Bameco, à la société Protect façades et à la SELARL MJ Synergie-mandataires judiciaires pour lesquelles

Corinne, et les consorts Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 25 septembre 1987 qui, dans une procédure suivie contre X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution Martinique (SARL FCDDM) a demandé au tribunal administratif

  - La logique employée dans le Coran afin de prouver l'existence de Dieu.   - Les particularités caractérielles d'Allah définies dans le Coran.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo, - les conclusions de M.

Cabral Barreto , président ,     J.-P. Costa ,     R. Türmen ,     V. Butkevych ,     M. Ugrekhelidze , M mes   E. Fura-Sandström ,     D.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Frédéric et Corinne d'Orazio Distribution (SAS FCDD) a demandé au tribunal administratif de la Martinique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evelyne Balzamo - et les conclusions de M. Mickaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de :   Ireneu Cabral Barreto (Portugais), président , Georg Ress (Allemand), Lucius Caflisch (Suisse), Pranas Kūris (Lituanien), John

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, M. Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller.

Ces dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage ont permis de corriger la valeur locative des locaux en cause, et ce afin d'atténuer l'impact de la réforme de la révision des valeurs

Ces dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage ont permis de corriger la valeur locative des locaux en cause, et ce afin d'atténuer l'impact de la réforme de la révision des valeurs

C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de corriger le montant du solde du déficit foncier antérieur reportable au 31 décembre 2016 à hauteur de 31 698 euros ; Par un jugement

suivante :   Luzius Wildhaber (Suisse, président ), Elisabeth Palm (Suédoise, vice-présidente ), Luigi Ferrari Bravo (Italien), Gaukur Jörundsson (Islandais), Georg Ress (Allemand), Ireneu Cabral Barreto

Délibéré après l’audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.

Cabral Barreto, juge élu au titre du Portugal (article 27 § 2 de la Convention et article 29 § 2 du règlement de la Cour). 4.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dufour Yachts a demandé au tribunal administratif de Poitiers de corriger le montant du solde du déficit antérieur reportable

Ces dispositifs de neutralisation, de planchonnement et de lissage ont permis de corriger la valeur locative des locaux en cause, et ce afin d'atténuer l'impact de la réforme de la révision des valeurs

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère

société par actions simplifiée (SAS) Ocean's Dream Resort un permis de construire une villa de cinq chambres, un studio indépendant et un parking sur un terrain cadastré AL 230, situé au 3, rue de la Colline