Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
615e0dfec25a97f0381f5131
9 septembre 2014
9 septembre 2014
PARIS, toque : D1327 SOCIÉTÉ BANQUE MAROCAINE DU COMMERCE EXTÉRIEUR 'BMCE' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] ROYAUME DU MAROC représentée par Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b4
12 avril 2012
12 avril 2012
société MAISON DE LA SECURITE, agissant poursuites et diligences en la personne de son président Représentée par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS (Toque : L0056) et assistée de Me Corinne
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945e0
17 juin 2019
17 juin 2019
COMPARANT assisté de Me Corinne BAZEMO, avocat au barreau de PARIS, et représenté par M. A... R...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab33c369c7f749970f1
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[Y] [U] (Personne faisant l'objet de soins) né le 24/11/1974 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [5] comparant en personne, assisté de Me Corinne BAZEMO
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6360cab23c369c7f749970ef
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[R] [J] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 09/09/2001 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Ayant été hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [3] comparant en personne, assisté de Me Corinne
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032722866fabea67a62434e
31 janvier 2018
31 janvier 2018
16486 APPELANTE : SARL CEDREPHONE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 425 133 089 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Corinne
Source officiellecr
éesc/Claude Z
6137256ccd5801467741d9d7
10 juillet 1995
10 juillet 1995
procédure pénale, 1382 du Code civil, 44 de la loi du 5 juillet 1985 et du décret du 8 août 1986 ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a fixé à 526 960 francs le préjudice économique subi par Corinne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin
Source officielleAvis
CADA:20165903
9 mars 2017
9 mars 2017
, ainsi que des barèmes de notation.
Source officielle2ème Chambre
62cfb1eb548bc59fcf4f0ebe
11 juillet 2022
11 juillet 2022
En effet, la société Banema avait consulté M.
Source officielleChambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
6 mai 2022
C'était d'ailleurs la dernière fois que j'ai travaillé pour lui, puisque ayant accepté la proposition de [X] [W] l'entreprise batymo a fermé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0617DEC007186001
17 juin 2004
17 juin 2004
Cabral Barreto , R. Türmen , J. Hedigan , M mes M. Tsatsa-Nikolovska , H.S. Greve , M. K. Traja, juges , et de M. V.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6719e4df5857dd64cbdaa3c8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
BATECO PRO copie exécutoire le 23 octobre 2024 à Me Perdu Me Verdier EG/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
mutuelle du bâtiment et des travaux publics (CAMBTP), représentées par Me Lebon, a étendu la mission de l’expert à la mutuelle des architectes français (MAF), en sa qualité d’assureur de la société Ott Collin
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200692
18 mai 2017
18 mai 2017
les honoraires des avocats, étant précisé qu'est joint ce barème modèle 700 77.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0215DEC005069299
15 février 2001
15 février 2001
- La logique employée dans le Coran afin de prouver l’existence de Dieu. - Les particularités caractérielles d’Allah définies dans le Coran.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00704_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025 où siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101188_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
- les moyens soulevés par la société Bameco ne sont pas fondés.
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1371702-1432088
30 juin 2005
30 juin 2005
On ne saurait tenir pour manifestement déraisonnable l’opinion du parlement de la RFA selon laquelle il était tenu de corriger les effets de la loi Modrow pour des motifs de justice sociale, afin de ne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01835_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Corin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal
Source officiellePage 1 sur 21