[Q], de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Bel âge service, l'avis de M.

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable de diverses infractions pénales au Code de la construction, d'abus de confiance

aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191, 199, 200, 216, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Ben X... a été engagée en qualité de vendeuse à temps partiel par M.

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SM Bel

2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Financière 5B, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Bel

Air et à l'AGS ; alors de quatrième part que, les pièces produites devant la cour d'appel de Toulouse par la SARL produits fermiers de Bel Air et par l'AGS n'ayant été communiquées ni à M.

Becimmo, assurée par police dommages-ouvrage par la compagnie Groupama Paris-Val-de-Loire, venant aux droits de la compagnie Groupama Loire-Bourgogne, a acquis un immeuble ancien dénommé "Château de Bel

______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - la société Bet

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses six branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 3 février 2000), que le 5 mars 1997, la société Sipac a passé un marché avec la société Bel

aux motifs que Farid X... était présent en début d'audience et n'a, à aucun moment, fait savoir à la Cour qu'il n'était plus en état de comparaître ; que le certificat médical adressé à la Cour ne constate

Que le prix de cession a été consigné sur leur comptabilité et que le CSE de la société CONSERVERIE AU BEC FIN soutient le projet de reprise présenté.

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'abus de confiance

Il n'est pas contesté que le BET Secath est intervenu dès l'origine du projet, avant la conclusion du marché, pour sa mise au point technique et financière.

FAITS ET PROCÉDURE Le 15 avril 1988 la SA CREDIT LYONNAIS a consenti à la SA BEI une ouverture de crédit de dix millions de francs remboursable en quatre annuités la dernière au 15 avril 1992 que les

X... et que ce dernier qui avait été embauché par la société Bert exerçait essentiellement ses activités au sein de la filiale, laquelle revendait et louait des véhicules industriels ; que M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2026 La société Paul Bert

et au demeurant admis par Jean-Paul B... que les livres et comptes de la SARL BEI, arrêtés au 31 décembre 1991, et la situation ultérieurement établie pour déclarer la cession des paiements de cette société