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Et vous leur faites confiance pour gérer votre santé ? Quelle Iégitimité ont-ils ?

de l'arrêt et qu'il était constant, au demeurant, que la société anonyme SOGEPI, maître d'ouvrage délégué, n'avait pas contracté avec le BET Z... mais que la société anonyme Travaux du Midi, chargée des

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au préjudice du BES ; "aux motifs qu'il est vrai que Jean Y... n'exerçait aucune fonction officielle au sein du BES dont le président était M.

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Béatrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1992, qui l'a condamnée, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour recel, dit que mention de cette

La société HELIUM, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1996, qui a relaxé Fabien Z... et Pascale Y..., épouse Z..., des chefs d'abus de confiance

Par lettres des 16 et 26 décembre 2008, la société Best Automobile a refusé l'annulation du mandat faite par M. [L]. La société Best Automobile, soutenant avoir été informée par M.

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Il convient de rappeler que le BET D'OC n'est pas dans la cause et de constater qu'il résulte des conditions particulières du [Localité 8] que son assureur ne garantit que les désordres de nature décennale

Il est constant que le mobilier a été livré au plus tard le 7 novembre 2022.

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Mme [Y] a fait dresser un procès-verbal de constat d'huissier le 22 juillet 2014 montrant l'état d'abandon du chantier.

EXPOSE DU LITIGE Par acte du 27 octobre 2020, la SCCV LES 3 BECS PROMOTION (maître d’ouvrage) a confié à un groupement, composée de Monsieur [O] [S], architecte, et du BE CERTIB, la mission de maîtrise

de l'homme, des articles 281, 310, 326, 329, 331,591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (PV p.6) que les témoins Eklhas Y..., Emmanuel Z... et Béatrice