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63 résultats pour « Collet Me Heitzmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

étrangers JU

DTA_2504079_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Lacampagne ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Dumaz Zamora, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402988_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 septembre 2024 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301885_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301887_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301888_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501613_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendues au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet ; -les observations de Me Heilmann, représentant M. E, qui a repris ses écritures.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2600522_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Tiberghien ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, pour M. A..., qui a repris ses moyens en les précisant, ainsi que celles de M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302288_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, - et les observations de Me Heilman, représentant M. B qui reprend en les développant ses écritures et en précisant que M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100547_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

COLLET La République mande et ordonne aux ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui les concerne et à

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203135_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2502280_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Robiliard, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503965_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Cristille, - les observations de Me Heilmann, représentant M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2501594_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet ; -les observations de Me Heilmann, substituant la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, représentant M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100560_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

COLLET La République mande et ordonne aux ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui les concerne et à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a960

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

situé [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] JAPON Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avocat au barreau de PARIS, toque K 111 Assistée de Me Pierre HEITZMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6032f04771cec8642536a961

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

avocat au barreau de PARIS, toque P 438 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 28 juin 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100898

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

procédure, qu'ils lui avaient précisément, par lettre du 5 septembre 2001, donné instruction de ne pas introduire, la Cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE commet

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2301287_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. B qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2302014_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

C, - les observations de Me Heilmann, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans la requête introductive d'instance, - la préfète de la Gironde n'étant ni présente

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2300172_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme A qui maintient ses conclusions et moyens et soutient que sa requête n'a pas

Source officielle

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