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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Chambre JEX
660d9d6f68a27ab7ee5dd6de
2 avril 2024
2 avril 2024
née le 17 Février 1975 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laurence HENRY de la SELARL HENRY TIERNY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Clara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601364_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, représentant Mme A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505211_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Merienne, avocate
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402330_20240309
9 mars 2024
9 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC,, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607670_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
C..., représenté par Me Merienne, demande au juge des référés : 1°) l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408399_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Article 4 : L'État versera à Me Merienne, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604177_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Fedi a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, pour M.
Source officielleJuge des libertés
68657c1072b7e1b6bf1d9464
1 juillet 2025
1 juillet 2025
déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara
Source officielleJuge des libertés
68657c1972b7e1b6bf1d95d5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva [Localité 9], Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604220_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Brémond, greffier d’audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Merienne, représentant M.
Source officielleJuge des libertés
670030d9c34eb4cc857883b2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
faire choix d'un avocat ou de solliciter la désignation d'un avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Clara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605476_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513411_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Merienne, avocate
Source officielleJuge des libertés
68657c2172b7e1b6bf1d977b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Julie GONIDEC, Me Maeva LAURENS, Me Mathilde LANTE, Me Adam BORIE, Me Cédric HEULIN, Me Emeline JULES, Me Clara
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Clara MERIENNE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
678809a3c21c0e53e79076a9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
W-B7I-5SEI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] né le 16 Janvier 1967 à [Localité 16] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Me LEA COLIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Clara
Source officielleTFP_UE
ECLI:EU:F:2011:45
14 avril 2011
14 avril 2011
#Nicole Clarke e.a. tegen Bureau voor harmonisatie binnen de interne markt (merken, tekeningen en modellen) (BHIM).
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85793
20 juin 2001
20 juin 2001
Meriem en sa constitution de partie civile, a condamné X...
Source officielleChambre civile Section 1
665eae95b5277b00088942ef
10 avril 2024
10 avril 2024
[O] [V] né le [Date naissance 1] 2015 à [Localité 10] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005367_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par ailleurs, le degré de clarté attendu d'un texte dépend de ses nature et fonction.
Source officiellePage 2 sur 5