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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
689b878d40cd0f0b3d0044f0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
naissance 1] 1967 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie GERSON-SAVARESE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [I] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512918_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513651_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507083_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clara Merienne, avocate de Mme A..
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512279_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412341_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 2 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503604.20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
par jour de retard, en troisième lieu, en cas d'admission à l'aide juridictionnelle avant la fin de la procédure, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à son conseil, Me Clara
Source officielleRétention Administrative
6704cb612f5f3246ff38147c
5 octobre 2024
5 octobre 2024
nationalité Algérienne Comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 8] en application des dispositions de la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024; Assisté de Maître Clara
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604338_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
dernier versera une somme de 800 euros à Me Clara Merienne, avocate de Mme A..., en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512282_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Clara Merienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508837_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Article 4 : Sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Clara Merienne, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506226_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
D à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mérienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme totale de 1 000 euros à Me Clara Mérienne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506225_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
versera une somme de 1 000 euros à Me Clara Mérienne, avocate de Mme E, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407894_20240807
7 août 2024
7 août 2024
versera une somme de 800 euros à Me Clara Mérienne, avocate de Mme A, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503023_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Merienne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407880_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, Mme A B, représentée par Me Mérienne, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
691c51518b6588a4f8994b0f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPEDITION : Le 14 novembre 2025 à Me MERIENNE Clara Le .......................................................... à Me ......................................................
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510408_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Abdourahmane Koumbassa, Mamoudou A, Modou Gueye, Louceny A, Souleymane A, Ali Ouattara, Loic Beas, Bangaly Doukoure, Sam Joof, Hassan Coumbassa, Demba Konate, Halassane Konate, représentés par Me Merienne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406856_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Article 4 : L'Etat versera à Me Merienne une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Merienne renonce à
Source officielleJEX
68642a970bb2f8a66ca61022
1 juillet 2025
1 juillet 2025
EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/04826 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LUS MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Juillet 2025 à Me JOUREAU Copie certifiée conforme délivrée le 01 Juillet 2025 à Me MERIENNE
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